Pouvoirs : archives (page 211/715)

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Agenda de la semaine : les événements à ne pas manquer entre le 26 et le 30/05/2025

La conférence internationale sur la participation des parties prenantes aux programmes électronucléaires de l’AIEA, l’examen pour avis de la PPL Gremillet, des auditions dans le cadre de la Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Nucléaire, …
• Article n° 399504
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Ministère de la Transition : Sophie Malet cheffe de service adjointe au directeur juridique

Sophie Malet est nommée cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général, à l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’énergie et de la mer, indique un arrêté du ministère de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Environnement
• Article n° 399462
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Andra : Lydie Evrard directrice générale

Lydie Evrard est nommée directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à compter du 16/06/2025, indique un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 23/05/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, …
• Article n° 399461
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Ministère de l’Europe : Benoît Faraco ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique

Benoît Faraco est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, indique un décret du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 23/05/2025 publié au Journal officiel le 24/05/2025. Il prend…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 399463
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Création par décret du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan ; Clément Beaune haut-commissaire

Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan est créé par un décret du Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres réuni le 23/05/2025, annonce la Présidence de la République le même jour. La nouvelle entité naît de la fusion entre le Haut-commissariat au Plan (créé en 2020) et France…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Environnement
• Article n° 399442
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UE : adoption de quatre actes secondaires et d’une communication pour mettre en œuvre le NZIA

Préciser quels projets industriels peuvent bénéficier de certaines dispositions du règlement NZIA, notamment en matière d’autorisations, de statut de projet stratégique et de critères non liés au prix, tel est l’objectif des quatre actes secondaires et de la communication relatifs au NZIA adoptés…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 399425
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Rénovation/copropriétés : « Des décrets pour lever les points de blocage » (Valérie Létard, ministre)

« Nous préparons activement la rédaction d’une série de décrets qui donnera les outils au secteur pour lever les points de blocage à la rénovation énergétique dans les copropriétés », indique Valérie Létard, ministre chargée du Logement, lors d’une réunion dédiée à ce sujet, suivie d’une visite de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, …
• Article n° 399386
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UE/Énergie : « Urgent de relancer le moteur franco-allemand » (Sven Rösner, Ofate)

« Au moment où l’Europe est en danger, où les objectifs de décarbonation font face à leur “reality check”, il est plus urgent que jamais de relancer le moteur franco-allemand », déclare Sven Rösner, directeur de l’Ofate (Office franco-allemand pour la transition énergétique), à News Tank le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Nucléaire, …
• Article n° 399043
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UE : 44 producteurs pétrole/gaz soumis à obligation de contribution à l’objectif de stockage de CO2

La Commission européen enjoint 44 producteurs européens de pétrole et de gaz à contribuer à la réalisation de l’objectif de l’Union européenne d’atteindre une capacité d’injection de 50 millions de tonnes de CO2 par an dans des sites de stockage géologiques d’ici à 2030, dans un acte publié le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, Pétrole, Producteurs, …
• Article n° 399394
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EDF : la direction Qualité industrielle habilitée pour des procédures d’évaluation de conformité

La direction Qualité industrielle d’EDF est habilitée jusqu’au 01/04/2028 pour l’application de procédures d’évaluation de la conformité des équipements sous pression prévues par l’article R. 557-9-9 du Code de l’environnement, indique un arrêté du 19/05/2025 du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, Droit & Réglementation
• Article n° 399351
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