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©  Cour des comptes européenne
Climat/UE : « Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 » (CCE)

Apporter plus de transparence concernant la performance de l’UE et de ses États membres pour ce qui est de l’action en faveur du climat et de l’énergie ; comptabiliser toutes les émissions de gaz à effet de serre générées par l’UE, y compris les émissions intrinsèques des échanges et celles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Union européenne
• Article n° 293607
• Publié le 29/06/2023 à 18:00
©  CC BY-SA 4.0 - Roulex 45, Wikimedia commons
IRVE : modification du cadre de régulation incitative sur le Turpe 6 HTA-BT

Modifier le cadre de régulation incitative sur le Turpe 6 HTA-BT afin d’y introduire un mécanisme d’indemnités applicables aux solutions de raccordement des IRVE dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation qui ne disposent pas du préfinancement décrit dans l’article L. 353-12 du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Transport
• Article n° 293587
• Publié le 29/06/2023 à 16:45
©  D.R.
Marie-Laure Mazaud administratrice indépendante d’HDF Energy

Marie-Laure Mazaud est nommée administratrice indépendante d’HDF Energy pour une durée de six ans, soit jusqu’en juin 2029, annonce l’entreprise le 26/06/2023.  Marie-Laure Mazaud est directrice générale de STOA Infra & Energy, holding d’investissement en fonds propres dédiée à des projets…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène
• Article n° 293584
• Publié le 29/06/2023 à 16:15
©  D.R.
Rénovation énergétique : le Gouvernement lance le comité de pilotage « Je rénove mon logement »

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 293549
• Publié le 29/06/2023 à 14:30
©  HCC
HCC : les recommandations « énergie » présentées dans le rapport « Acter l’urgence, engager les moyens »

Planifier les travaux à réaliser pour coordonner les projets de décarbonation et le développement du réseau associé, en anticipant les tensions fortes soit du côté de la demande, soit du côté des approvisionnements ; faire une évaluation ex-post du bouclier tarifaire et de la gestion de la crise…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement
• Article n° 293540
• Publié le 29/06/2023 à 13:30
©   D.R.
Andra : Didier Dubot renouvelé à la présidence de la Cnar

Didier Dubot est nommé président de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif de l’Andra par arrêté de la ministre de la Transition énergétique et du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 22/06/2023, publié au Journal officiel le 29/06/2023. Il occupe cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 293517
• Publié le 29/06/2023 à 12:30
Rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat

Planifier les travaux à réaliser pour coordonner les projets de décarbonation et le développement du réseau associé, en anticipant les tensions fortes soit du côté de la demande, soit du côté des approvisionnements ; faire une évaluation ex-post du bouclier tarifaire et de la gestion de la crise…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement
• Article n° 293544
• Publié le 29/06/2023 à 12:20
©  News Tank
Loi EnR : les modalités d’application des dérogations à l’aménagement et protection du littoral

Fixer les modalités d’application des dérogations au chapitre Ier du titre II du Code de l’urbanisme (Aménagement et protection du littoral) prévues aux articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, tel est l’objet du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 293511
• Publié le 29/06/2023 à 11:30
©  D.R.
R-U : le Carbon Budget Delivery Plan jugé insuffisant par la Commission sur le changement climatique

« La confiance de la Commission sur le changement climatique (CCC) en la capacité du Royaume-Uni à atteindre ses objectifs à partir de 2030 est aujourd’hui nettement inférieure à ce qu’elle était lors de notre précédente évaluation il y a un an ». Tel est le bilan annoncé par l’organisme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 293404
• Publié le 29/06/2023 à 10:30
©  Ministère des Armées
La SAS Centrale Photovoltaïque de l’EAR Châteaudun autorisée à exploiter une centrale PV

La SAS Centrale Photovoltaïque de l’EAR (Élément air rattaché) Châteaudun, dont le siège social est situé chez EDF Renouvelables France, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une puissance de 117 MWc, localisée sur une ancienne base aérienne de Châteaudun, sur les communes de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Solaire
• Article n° 293484
• Publié le 29/06/2023 à 09:30