Pouvoirs : archives (page 478/715)

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CRE : approbation des programmes d’investissements 2023 révisés des GRT et des opérateurs de stockage

La CRE (Commission de régulation de l’énergie) approuve les programmes d’investissements révisés des gestionnaires de réseaux de transport et des opérateurs de stockage de gaz pour 2023 et fait le bilan des dépenses réalisées en 2022, dans des délibérations en date du 13 et du 21/09/2023 publiées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gaz
• Article n° 304034
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La loi relative à l’industrie verte promulguée

La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte est promulguée par le Président de la République le 23/10/2023 et publiée au Journal officiel le 24/10/2023. Le texte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et de faire du pays le leader de l’industrie verte en Europe. Il pourrait…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Droit & Réglementation
• Article n° 304079
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Hydroélectricité : 100 ONG contre le financement de l’UE pour les nouveaux projets

Veiller à ce qu’aucun nouveau projet hydroélectrique en Europe ne reçoive de financement de l’UE, en particulier par le biais de la FRR, et veiller à ce que tout projet de développement de l’hydroélectricité soit vérifié au regard de la législation environnementale de l’UE lors de l’examen des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Union européenne
• Article n° 304059
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Climat : « Les signes de rétropédalage se multiplient » (Christian de Perthuis, Paris-Dauphine)

« En matière d’action climatique, les signes de rétropédalage se multiplient. L’hebdomadaire The Economist évoque un “anti-climate backlash”. L’expression est lourde de sens. Depuis la parution du livre Backlash de Susan Faludi, le terme désigne tout retour en arrière en matière de conquête de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 303977
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Transition : « Sans l’UE, les États n’auraient pas autant de possibilités » (Commission européenne)

« L’UE, à travers le dispositif Facilité pour la relance et la résilience (FRR), finance les pompes à chaleur et des travaux d’isolation, mais personne ne le sait. Or, si on ne le dit pas, les citoyens ne savent pas que l’UE a un lien direct avec eux. Avec la FRR, les États membres mettent en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, …
• Article n° 304041
• Publié le

Gaz : l’évolution des mécanismes de gestion des congestions Sud vers Nord décidée par la CRE

Dresser un bilan du fonctionnement de la TRF dans un contexte de flux orientés du Sud au Nord en hiver et faire évoluer les mécanismes de gestion des congestions Sud vers Nord, tels sont les objectifs de la délibération n° 2023-318 de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 303984
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Industries électriques et gazières : avis relatif à l’extension de l’accord de branche

Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche sur les textes obsolètes conclu le 26/05/2023 avec les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, tel est l’objet de l’arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation
• Article n° 304020
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Code de l’énergie : 2 agents habilités à enquêter dans la circonscription Normandie par le MTE

Jean-François Noël et Marie Abadie sont habilités à procéder à des enquêtes sous l’autorité d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, dans la circonscription Normandie, indique un arrêté du 06/10/2023 publié au Journal officiel le 21/10/2023. Ces agents se voient attribuer…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 303950
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CRE : consultation sur l’approvisionnement du TRVE pour 2026 et le fonctionnement du marché de gros

La CRE (Commission de régulation de l’énergie) lance une consultation sur l’approvisionnement du TRVE pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros jusqu’au 17/11/2023, indique-t-elle le 20/10/2023.   Alors que le dispositif de l’Arenh prendra fin au 31/12/2025, les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 303976
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Cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires pour Marielle Fayol

Marielle Fayol cesse d’être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 16/10/2023, publié au Journal officiel le 22/10/2023. Elle perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 303913
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