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©  D.R.
MACF : un appel à contributions sur la mise en œuvre du mécanisme durant la période transitoire

Un appel à contributions sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) au cours de sa phase transitoire qui commence le 01/10/2023 et s’achève le 31/12/2025, c’est ce que lance la Commission européenne le 13/06/2023. Elle publie un projet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Union européenne
• Article n° 291788
• Publié le 14/06/2023 à 14:00
EDF : conversion des dernières Oceanes à échéance 2024 en circulation

L’État demande la conversion en actions des dernières Oceanes EDF en circulation après le retrait obligatoire du 08/06/2023, annonce l’énergéticien français le 13/06/2023. Cela représente 80 298 obligations et une émission de 103 504 d’actions nouvelles, compte-tenu du ratio d’attribution…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 291765
• Publié le 14/06/2023 à 12:00
• Mis à jour le16/06/2023 à 07:44
CGDD : vacance d’un emploi de sous-directeur de l’économie et de l’évaluation au 01/09/2023

Sera vacant, à compter du 01/09/2023, un emploi de sous-directeur au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et au ministère de la Transition énergétique, indique un avis publié au Journal officiel le 14/06/2023. Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 291745
• Publié le 14/06/2023 à 08:30
LPEC : « Ne pas créer de nouvelles dépendances géopolitiques » (CFE-CGC Énergies)

« La volonté de sortir d’une dépendance aux énergies fossiles importées ne doit en aucun cas conduire à créer de nouvelles dépendances géopolitiques. L’approche allemande consistant à remplacer le gaz russe par une dépendance au gaz de schiste américain et l’hydrogène vert importé n’est pas plus…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, Pétrole
• Article n° 291623
• Publié le 13/06/2023 à 11:30
©  GRDF
Biométhane : les conditions de l’obligation d’achat à un tarif réglementé fixées par un arrêté

Fixer les conditions de l’obligation d’achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 291597
• Publié le 13/06/2023 à 09:30
Biométhane : possibilité de modification de la production prévisionnelle ou de la capacité maximale

Modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois, au lieu de 24 mois, et ce pendant les deux prochaines années, soit jusqu’au 13/06/2025, afin de donner plus de flexibilité dans un contexte d’approvisionnement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gouvernement - Parlement
• Article n° 291595
• Publié le 13/06/2023 à 08:30
©  News Tank
« Un scénario de décarbonation qui préserve la robustesse et la compétitivité » (C. MacGregor, Engie)

« Le scénario de décarbonation que nous présentons arrive à réconcilier plusieurs choses. Il rejoint les ambitions européennes, il optimise le coût global du système énergétique et il préserve la robustesse et la compétitivité de ce système avec une fiabilité et une granularité qui permet d’aller…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bioénergies, Climat - Carbone, …
• Article n° 291564
• Publié le 12/06/2023 à 18:25
©  D.R.
Rénovation énergétique : évolutions des aides MaPrimeRénov’ à compter du 01/01/2024

Faire évoluer les aides MaPrimeRénov’ pour la rénovation du parc privé à compter du 01/01/2024, telle est l’annonce d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à l’occasion de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement, Label - Certification
• Article n° 291556
• Publié le 12/06/2023 à 17:00
©  Iberdrola
REPowerEU : 1 Md€ accordés par la BEI à Iberdrola pour développer 22 projets EnR

1 Md€, tel est le montant du prêt accordé par la BEI à Iberdrola, annonce l’institution de financement de l’UE, le 12/06/2023. Cette somme participera au financement de 19 centrales solaires et 3 parcs éoliens terrestres en Espagne, au Portugal et en Allemagne. Ces projets, évalués à 1,7 Md€…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, Union européenne
• Article n° 291525
• Publié le 12/06/2023 à 16:00
Les propositions de l’UFE relatives à la nouvelle programmation énergétique de la France

Se donner les moyens de massifier les rénovations et d’adapter les bâtiments aux défis de demain ; reconstituer, développer et décarboner l’industrie et les chaînes de valeur industrielles nécessaires aux filières de la transition énergétique ; anticiper les évolutions structurelles du marché de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 291444
• Publié le 12/06/2023 à 11:30