Pouvoirs : archives (page 477/715)

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PLF 2024 : les principaux amendements « énergie » retenus après application du 49.3

News Tank compile les principaux amendements « énergie » retenus dans le cadre du PLF 2024, après l’application par le Gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale, le 18/10/2023. Élisabeth Borne, Première ministre, a engagé la responsabilité de son gouvernement sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Finances, …
• Article n° 304172
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Marchés de l’énergie, matériaux critiques, combustibles fossiles : les défis de l’Union de l’énergie

Garantir un approvisionnement fiable en matières premières critiques ; améliorer les marchés de l’énergie ; fixer un calendrier ferme pour la suppression des subventions aux combustibles fossiles ; tels sont quelques-uns des défis qu’il reste à relever dans l’UE, listés dans le rapport annuel sur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Électricité, EnR, …
• Article n° 304179
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La candidature de Cédric Lewandowski (EDF) à la tête du CDSE soumise à l’AG du 14/11/2023

« La candidature de Cédric Lewandowski à la présidence du CDSE (Club des directeurs de sécurité des entreprises) a été acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration le 19/10/2023. Elle sera soumise en assemblée générale le 14/11/2023 à l’approbation des 120 membres », déclare une source…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Industries, Nucléaire
• Article n° 304192
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©  Claudio Centonze EU

Paquet éolien : un plan d’action en 6 axes pour soutenir l’industrie européenne

• L’accélération du déploiement de l’éolien grâce à une prévisibilité accrue et à des autorisations plus rapides ;  • L’amélioration de la conception des enchères ;  • L’accès au financement ; • Un environnement international juste et compétitif ; • Des compétences ;  • Un engagement de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 304108
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SGPE : Barbara Pompili conseillère spéciale pour la planification écologique à l’international

Barbara Pompili est nommée conseillère spéciale pour la planification écologique à l’international au SGPE auprès d’Antoine Pellion, secrétaire général à la Planification écologique, indique l’organisme le 23/10/2023.  Barbara Pompili est ancienne députée (Renaissance) de la Somme (19/06/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 304149
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Précarité énergétique : recommandations de la Commission européenne pour les États membres

Définir les bonnes pratiques concernant les améliorations structurelles que les États membres peuvent adopter afin de « s’attaquer aux causes profondes » de la précarité énergétique, tel est l’objet des recommandations sur la précarité énergétique dans un document signé par la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 304126
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Planification des EnR : un courrier adressé par le SER aux maires et conseillers municipaux

« La commune est l’échelon de base de notre République : les élus municipaux sont ceux qui connaissent le plus finement nos concitoyens, et les spécificités des territoires où ceux-ci vivent et travaillent. Il est ainsi naturel que la [loi Aper] ait donné aux maires et aux conseils municipaux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Collectivités territoriales, EnR
• Article n° 304118
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2 cessations d’habilitations à exercer le contrôle des matières nucléaires

Vincent Lesage et Alicia Boisard cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, indiquent deux arrêtés du ministère de la Transition énergétique en date du 16/10/2023, publiés au Journal officiel le 23/10/2023. Ils perdent la dénomination d’inspecteur de la sécurité des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 304085
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Commission du personnel des IEG : nomination de 3 membres suppléants

Stéphanie Perrard et Jérémy Pieltin sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de l’UFE, par arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 10/10/2023 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation
• Article n° 304084
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