Pouvoirs : archives (page 486/715)

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La mise en place d’une fiscalité « élastique » sur les carburants défendue dans une note de Terra Nova

Mettre en place une fiscalité élastique, tenant compte du prix final à la pompe, telle est la recommandation formulée par Quentin Perrier, responsable des études au Haut conseil pour le climat, dans une note publiée par le think tank Terra Nova le 09/10/2023. L’idée, défendue par l’économiste, est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Pétrole, Finances
• Article n° 302530
• Publié le
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Primeo Réseau de distribution : le nouveau modèle de contrat d’accès aux réseaux approuvé par la CRE

Est approuvée la nouvelle version du modèle de contrat relatif à l’accès aux réseaux publics de distribution, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion en contrat unique (contrat GRD - F) de Primeo Réseau de Distribution SAS, indique une délibération de la CRE en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 302466
• Publié le

CRE : pas de sanction infligée à Danske Commodities sur la transparence du marché de gros

Aucune sanction n’est à infliger à la société Danske Commodities A/S, suite à la saisine du comité de règlement des différends et des sanctions enregistrée le 23/09/2021 relative à la méconnaissance par Danske de l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, indique le comité de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 302449
• Publié le

[EN BREF] : Heliup, Haffner Energy, Engie : les autres actualités de la semaine

• Solaire : 10 M€ levés par Heliup pour une ligne de production de panneaux PV en France • Industrie : lancement d’un nouvel équipement de production de gaz renouvelable par Haffner Energy • Belgique : signature de cinq CPPA entre Engie et des industriels Telles sont trois des actualités…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, EnR, …
• Article n° 302437
• Publié le
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CSR : un régime d’aides français de 300 M€ approuvé par la Commission européenne

300 M€, tel est le montant du régime d’aides visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation des combustibles solides de récupération dans le cadre d’une transition vers une économie à zéro émission nette, autorisé par la Commission européenne le 06/10/2023. Ce régime est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, Union européenne
• Article n° 302407
• Publié le
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UE : accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés ; zéro HFC d’ici 2050

Zéro hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050, tel est l’un des objectifs fixés par l’accord provisoire sur les émissions de gaz fluorés entre le Parlement européen et le Conseil du 05/10/2023. Les gaz à effet de serre fluorés, qui comprennent les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, Droit & Réglementation, …
• Article n° 302398
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CRE : des recommandations pour aider les acteurs du logement social dans leurs achats d’énergie

• Renforcer la coordination entre les bailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie afin que chaque acteur anticipe la phase de consultation en vue d’atteindre un taux de réponse satisfaisant aux appels d’offres ; • Adapter les contrats proposés aux bailleurs sociaux aux conditions réelles de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz, …
• Article n° 302386
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« Un objectif d’impulsion commune de décarbonation » (Maher Chebbo, Univers)

« L’objectif d’avoir changé le nom de Ension digital en Univers est de donner une entité propre à l’activité numérique du groupe Envision. Nous avons souhaité donner un nom qui soit parlant et qui donne une impulsion commune de décarbonation et d’accélération dans la transition énergétique. C’est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Industries
• Article n° 301533
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Debrief énergies : le point sur les actualités avec M. Gioria (France Renouvelables) le 19/10/2023

« Debrief énergies : le point sur les 5 principales actualités énergies », tel est le thème du petit-déjeuner organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Energies, le 19/10/2023 à partir de 9h00. Calixte de Procé, rédacteur en chef adjoint de la rédaction de News Tank Energies et Michel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, EnR, …
• Article n° 299119
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Allemagne : prolongation de la réserve d’approvisionnement jusqu’au 31/03/2024

Réactiver la réserve d’approvisionnement du 05/10/2023 jusqu’au 31/03/2024, tel est l’objet du décret modifiant l’ordonnance sur l’appel à la réserve d’approvisionnement adopté par le gouvernement allemand le 04/10/2023. Concrètement, cette modification permet aux installations de production…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Pétrole, International
• Article n° 302288
• Publié le