Pouvoirs : archives (page 481/715)

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Le montant des aides pour 2023 pour le financement des travaux d’électrification réparti par arrêté

Modifier l’arrêté du 04/04/2023 relatif à la répartition annuelle des montants d’aides pour l’année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 303349
• Publié le
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Hydrogène/projet Carlhyng : concertation préalable organisée du 23/10/2023 au 18/12/2023

La concertation prélable relative au projet Carlhyng de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (Moselle), porté notamment par Verso Energy, se déroulera du 23/10/2023 au 18/12/2023, indique une décision de la Commission nationale du débat public en date du 04/10/2023 publiée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Hydrogène, Industries
• Article n° 303364
• Publié le
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Conseil Environnement : les positions adoptées par l’UE en vue de la COP28

« L’UE a adopté un mandat ambitieux pour la COP28 qui appelle à la sortie des énergies fossiles bien avant 2050 et à la fin du charbon nouveau. Le texte reconnaît la neutralité technologique ainsi que la spécificité de chaque mix énergétique, c’est-à-dire, pour la France, la place du nucléaire ce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement - Parlement, Union européenne
• Article n° 303344
• Publié le

Conseil supérieur de l’énergie : Charly Hée membre titulaire

Charly Hée est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie sur proposition de Familles de France, au titre des consommateurs d’énergie ainsi que d’associations agréées pour la protection de l’environnement, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 303312
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MTECT : Clément Tonon conseiller spécial de Christophe Béchu

Clément Tonon est nommé conseiller spécial au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 16/10/2023 indique un arrêté en date du 12/10/2023 publié au Journal officiel le 17/10/2023.   Membre du Conseil d’État depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 303307
• Publié le

Rapport de la Cour des comptes : les soutiens à l’éolien terrestre et maritime

Permettre de déroger à la règle de 500 mètres des habitations pour le renouvellement des parcs éoliens installés avant 2011, structurer la maîtrise d’ouvrage et le pilotage du déploiement des parcs éoliens en mer, organiser un contrôle pluriannuel des coûts et de la rentabilité des parcs, telles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 303309
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Soutiens à l’éolien terrestre et maritime : les recommandations de la Cour des comptes

Permettre de déroger à la règle de 500 mètres des habitations pour le renouvellement des parcs éoliens installés avant 2011, structurer la maîtrise d’ouvrage et le pilotage du déploiement des parcs éoliens en mer, organiser un contrôle pluriannuel des coûts et de la rentabilité des parcs, telles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Éolien, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 303285
• Publié le

Areva SA : Laurent Suster représentant de l’État au conseil d’administration

Laurent Suster est nommé représentant de l’État au conseil d’administration d’Areva SA, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date 16/10/2023 publié au Journal officiel le 17/10/2023. Laurent Suster est directeur de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Nucléaire
• Article n° 303306
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Ifer : « Remettre les communes au cœur des retombées économiques des projets EnR » (O. Haned, UFE)

« L’Ifer doit être un véritable outil pour accompagner le développement des énergies renouvelables, en raison de ses attributs dans le partage de la valeur. Travailler ce partage de la valeur, c’est renforcer l’appropriation des projets par les élus et les citoyens. C’est aussi remettre au cœur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, …
• Article n° 303210
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Conseil Environnement : « Arrêter un mandat ambitieux en vue de la COP28 » (Agnès Pannier-Runacher)

« Arrêter un mandat ambitieux » en vue des négociations de la COP28, tel est, selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, l’un des objectifs, du Conseil Environnement qui se tient à Luxembourg, le 16/10/2023. La ministre y représente la France pour les sujets relatifs au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement - Parlement, Union européenne
• Article n° 303179
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