Pouvoirs : archives (page 488/715)

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©  D.R.

Performance énergétique : les modalités d’application des marchés globaux à paiement différé définies

Préciser les modalités d’application de la loi du 30/03/2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, tel est l’objet du décret du Premier ministre en date du 03/10/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 302025
• Publié le
©  CEA

Site CEA de Saclay : modification d’une zone nucléaire à accès réglementé

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est modifiée sur le site CEA de Saclay (Essonne), indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 22/08/2023, publié au Journal officiel le 04/10/2023. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 302023
• Publié le

Exclusif « TotalEnergies s’obstine avec ses comportements climaticides » (Pierre Larrouturou, député européen)

« Les décideurs de TotalEnergies ne sont pas des climatosceptiques, ils savent depuis 1971 que le dérèglement climatique existe. Mais, lorsque l’ensemble de la communauté internationale se bat pour limiter à 1,5°C le réchauffement climatique, lorsque le Président de la République demande à baisser…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Pétrole, …
• Article n° 302029
• Publié le

AggregateEU : une demande 16,49 milliards de m3 de gaz agrégée pour le 3e cycle d’appel d’offres

16,49 milliards de m3, tel est le volume de gaz agrégé sur la base des demandes soumises par 39 entreprises européennes pour des livraisons entre décembre 2023 et mars 2025 dans le cadre de la plateforme énergétique de l’UE, indique la Commission européenne le 03/10/2023. Les fournisseurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Marché, Union européenne
• Article n° 302045
• Publié le

CRE : augmentation du montant des charges de service public de l’énergie pour 2023 à 17,8 M€ (+ 0,7 %)

Modifier les montants des charges de service public de l’énergie pour 2024 et des CSPE réévaluées pour 2023, tel est l’objet de la délibération n° 2023-293 du 21/09/2023 de la Commission de régulation de l’énergie publiée le 03/10/2023.   Celle-ci modifie la délibération n° 2023-200 de la CRE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Marché
• Article n° 301993
• Publié le
©  Autorité de la concurrence

« Pas d’impact du nouveau nucléaire sur la décarbonation du mix à court et moyen terme » (Greenpeace)

• En raison des délais de construction importants, le programme de relance de construction de nouveaux réacteurs nucléaires n’aura pas d’effet sur la décarbonation du mix énergétique français à court et moyen terme ; • Investir, d’ici à 2033, 85 Md€ de subventions publiques dans la rénovation des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Climat - Carbone, Nucléaire
• Article n° 302010
• Publié le
©  Parlement européen

Wopke Hoekstra / Maroš Šefčovič : pas de majorité au Parlement UE pour leurs candidatures à la CE

Wopke Hoekstra, nommé commissaire chargé de l’action climatique, et Maroš Šefčovič, nommé vice-président exécutif de la Commission en charge du Pacte vert pour l’Europe, des relations interinstitutionnelles et de la prospective, n’ont pas réuni de majorité politique au Parlement européen lors de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union européenne
• Article n° 301906
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• Mis à jour le
©  UFC-Que Choisir

Fusion IRSN/ASN : « Une prise de risque inutile » (UFC-Que Choisir)

« Afin de ne pas mettre à mal un régime institutionnel équilibré dans la perspective des divers défis auxquels sera confrontée la filière nucléaire, l’UFC-Que Choisir demande donc aux autorités publiques d’abandonner ce projet, qui constituerait une prise de risque inutile », indique l’UFC-Que…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Nucléaire
• Article n° 301983
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©        Cécile Frédéricq

Projet de décret CPB : « Un large consensus de la filière » (Cécile Frédéricq, FGR)

« Chaque année les fournisseurs devront avoir un pourcentage de leur portefeuille de gaz commercialisé qui devra être du biométhane donnant droit à CPB. Dans le projet initial proposé au vote du CSE, l’objectif était de 0,3 TWh en 2026, contre 1,2 TWh proposé par la filière ; 0,6 TWh en 2027…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Bioénergies, Gaz, …
• Article n° 301913
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©  Ocean Winds

Éolien en mer : cession de 16,6 % du parc Moray East (Écosse) par Ocean Winds à Equinix

16,6 %, telle est la participation dans le parc éolien en mer Moray East (950 MW), situé en Écosse (Royaume-Uni), cédée par Ocean Winds à Equitix, annonce la co-entreprise d’Engie et EDPR le 02/10/2023. Cette cession permettra à Ocean Winds de « continuer à investir dans ses projets éoliens…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Finances, International
• Article n° 301918
• Publié le