Pouvoirs : archives (page 498/715)

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©     Ministère de la Transition énergétique

Conversion des usages de gaz pétrole liquéfié : les modalités de prise en charge par l’État précisées

Définir les modalités d’instruction par l’État des demandes des communes en vue de son intervention financière et de l’évaluation par la CRE des contrats de concession d’un réseau de gaz pétrole liquéfié en ZNI, de leur bonne exécution technique et financière et de la bonne exécution de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Pétrole
• Article n° 299963
• Publié le
©  IGEDD

Publication de la charte de déontologie de l’IGEDD

Est publiée la charte de déontologie de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, indique un arrêté du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 29/08/2023, publié au Journal officiel le 14/09/2023. La charte de déontologie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 299961
• Publié le
©  D.R.

CEA : Vincent Berger haut-commissaire à l’énergie atomique

Vincent Berger est nommé haut-commissaire à l’énergie atomique, sur proposition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à l’issue du Conseil des ministres, le 13/09/2023. Il succède à Colette Haas, qui assurait l’intérim depuis le 30/01/2023 et le départ de Patrick…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Recherche & Innovation, …
• Article n° 299942
• Publié le
©  Ministère de la Transition énergétique

Stratégie française énergie-climat : les propositions des 7 groupes de travail

• Intégrer la sobriété énergétique dans le dialogue social en entreprise,  • Développer un « passeport bâtiment » unique pour remplacer les différents diagnostics et audits,  • Planifier dès 2024 le développement de l’éolien en mer sur les quatre façades pour avoir 18 GW en service en 2035, …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Collectivités territoriales, …
• Article n° 299915
• Publié le
©  D.R.

UFE : Daniel Gama directeur Énergies renouvelables, Réseaux et Marchés

Daniel Gama est nommé directeur Énergies Renouvelables, Réseaux et Marchés à l’Union française de l’électricité, apprend News Tank auprès de l’UFE le 13/09/2023. Il a pris ses fonctions le 11/09/2023. Daniel Gama était auparavant chef de projets chez EDF Renouvelables sur le développement de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Marché
• Article n° 299901
• Publié le
©  Syndicat des énergies renouvelables

Le 24e colloque du SER organisé à la Maison de l’Unesco à Paris le 26/09/2023

Le 24e colloque annuel du SER se déroulera à la Maison de l’Unesco (Paris, 7e) le 26/09/2023. Le programme de la journée ainsi que la date d’ouverture des inscriptions seront communiqués prochainement. Depuis sa première édition en 1999, l’événement s’empare des sujets stratégiques pour l’ensemble…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 279400
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©  Ademe

Industries électriques et gazières : 4 arrêtés portant extension à l’accord de branche

• Rendre obligatoires les dispositions de l’accord relatives aux primes et indemnités ; • Rendre obligatoires les dispositions de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles ; • Rendre obligatoire les avenants du 19/01/2023 relatifs à la composition et aux modalités de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, Emploi - Formation
• Article n° 299841
• Publié le
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Électricité : les dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution modifiés par arrêté

Les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité doivent désactiver la fermeture du contact pilotable entre 11h et 15h30, pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 299829
• Publié le
©  UE

Discours sur l’état de l’Union : un paquet sur l’énergie éolienne annoncé par Ursula von der Leyen

Le lancement d’une série de dialogues sur la transition écologique de l’industrie ; un paquet européen sur l’énergie éolienne ; le lancement d’une enquête antisubventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine, telles sont trois des annonces relatives à l’énergie et au climat faites…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 299821
• Publié le