Filtrer par domaine
Filtrer par année
Projet de loi nucléaire : « Le XXIe siècle aura son plan Macron » (Maud Bregeon, rapporteure)

« Notre pays dispose d’une filière nucléaire d’excellence qui a parfois été malmenée dans le débat public. Et pourtant, dans les années 70, le plan Messmer a permis de faire sortir de terre en un temps record 58 réacteurs nucléaires. Ce sont ces réacteurs qui permettent aujourd’hui à notre pays de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 281858
• Publié le 02/03/2023 à 18:30
©  Pixabay
Bouclier tarifaire : le Conseil d’État saisi par un collectif de boulangers

L’Union des artisans boulangers indépendants et sept artisans-boulangers saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’extension du bouclier tarifaire à tous les boulangers artisans en déposant un référé-liberté le 27/02/2023. « Compte tenu de l’urgence, le Conseil d’État pourrait se prononcer sous…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gaz
• Article n° 281817
• Publié le 02/03/2023 à 17:30
©  jplenio (Pixabay)
Contrats de fourniture d’énergie : création d’un fonds de garantie publique par le Gouvernement

Permettre aux entreprises de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie, tel est l’objectif du fonds de garantie publique « énergie » destiné …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281853
• Publié le 02/03/2023 à 16:30
©  D.R.
« La BEI agira pour parier davantage sur les innovations de rupture » (Emmanuel Macron)

« Le groupe BEI agit, et agira encore plus dans les mois qui viennent, pour soutenir la vitalité et l’innovation de notre tissu productif, pour maintenir l’emploi et lutter contre la désindustrialisation, pour investir davantage dans les secteurs stratégiques et géostratégiques, notamment dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Industries, Nucléaire
• Article n° 281797
• Publié le 02/03/2023 à 15:00
©  Pixabay
Parlement européen : adoption d’une position plus stricte sur les gaz fluorés par la commission Envi

Introduire des objectifs plus stricts à partir de 2039 pour réduire progressivement les hydrofluorocarbures mis sur le marché de l’UE, en vue d’atteindre un objectif de zéro HFC d’ici 2050, tel est l’un des aspects de la position adoptée par la commission Envi du Parlement européen dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 281784
• Publié le 02/03/2023 à 14:15
©  IRSN
Fusion ASN/IRSN : « Il ne s’agit pas d’un démantèlement de l’IRSN » (Agnès Pannier-Runacher)

« Contrairement à ce que j’ai entendu, il ne s’agit pas d’un démantèlement de l’IRSN. L’amendement qui vous est soumis prévoit l’élargissement des missions de l’ASN à des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection, ainsi que des actions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281763
• Publié le 02/03/2023 à 11:30
©  EcoAct
Prix carbone : « Les acteurs anticipent la rareté des permis à polluer » (Anouk Faure, EcoAct)

« Les prix se stabilisent autour de 100 € la tonne de carbone actuellement. La tendance haussière est la conséquence de plusieurs événements : la réforme du marché du carbone, l’accélération des objectifs de décarbonation des secteurs couverts par l’ETS, l’augmentation de la rareté des quotas…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Union européenne
• Article n° 281534
• Publié le 02/03/2023 à 10:00
©  Paul Einerhand sur Unsplash
Remise carburant : les modalités de mise en oeuvre de l’aide aux pêcheurs définies par arrêté

Définir les modalités de mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, tel est l’objectif d’un arrêté en date du 22/02/2023 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281741
• Publié le 02/03/2023 à 09:15
©  Guillaume Didelet - Unsplash
Publicités lumineuses : annulation par le Conseil d’État de l’article 4 du décret du 05/10/2022

Le Conseil d’État annule l’article 4 du décret du 05/10/2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses, dans une décision du 24/02/2023 publiée au Journal officiel le 02/03/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281739
• Publié le 02/03/2023 à 08:30
©  D.R.
Finlande/Luxembourg : engagement dans le mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’UE

La Finlande et le Luxembourg s’engagent au sein du mécanisme de financement de l’Union européenne pour les énergies renouvelables, le 27/02/2023. Le Luxembourg participe au mécanisme en tant qu’État membre contributeur, à hauteur de 40 M€. La Finlande participe en tant qu’État membre accueil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, International, Union européenne
• Article n° 281640
• Publié le 01/03/2023 à 17:15