Pouvoirs : archives (page 516/715)

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Les charges de service public de l’énergie à compenser par l’État réévaluées à 17,7 Md€ pour 2023

17,7 Md€, tel est le montant des charges réévaluées à compenser par l’État aux opérateurs en 2023, indique la CRE le 19/07/2023. Les principaux postes de charges sont :  • des recettes prévisionnelles liées au soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale, qui représentent un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Marché
• Article n° 295468
• Publié le
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Création du programme « Mon Accompagnateur Rénov' » afin de faciliter la rénovation des bâtiments

Financer les accompagnements à la rénovation énergétique des logements individuels et collectifs du réseau France Renov', tel est l’objet du programme Mon Accompagnateur Rénov’ - MAR, créé par un arrêté du 05/07/2023, publié au Journal officiel le 19/07/2023. Il est porté par l’Agence nationale de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Environnement
• Article n° 295449
• Publié le
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Union européenne : un investissement de 3,6 Md€ dans 41 projets industriels et énergétiques verts

3,6 Md€, telle est la somme que va investir l’Union européenne dans 41 projets de technologies propres, annonce la Commission européenne le 13/07/2023. Cet argent provient de recettes issues de l’échange de quotas d’émission carbone. Il est octroyé par le Fonds européen pour l’innovation. Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, International, Union européenne
• Article n° 295401
• Publié le
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Argentine : signature d’un accord de transition et sécurité énergétique avec l’UE

Faciliter un approvisionnement stable en GNL de l’Europe, en échange d’une coopération en matière d’énergie verte, tel est l’objet de l’accord signé entre l’UE et l’Argentine le 17/07/2023. Le document a été paraphé par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Alberto…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gaz, International
• Article n° 295371
• Publié le

CEE : création des programmes « Toits d’abord 2 » et « Avelo 3 », éligibles jusqu’au 31/12/2026

Le ministère de la Transition énergétique crée deux programmes et modifie trois programmes existants dans le cadre de la 5e période du dispositif des CEE, par arrêté publié au Journal officiel du 18/07/2023. Les deux programmes créés, éligibles au dispositif jusqu’au 31/12/2026, sont « Toits…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement, Label - Certification
• Article n° 295329
• Publié le
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Zones d’accélération des EnR : les propositions des élus locaux attendues jusqu’à fin décembre 2023

Le ministère de la Transition énergétique publie un guide sur les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (EnR) ainsi que des fiches thématiques sur les différents projets d’implantation possibles, le 13/07/2023. L’objectif est d’accompagner les élus locaux dans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295271
• Publié le
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Biomasse/Chaleur : approbation du cahier des charges de l’AAP « BCIAT 2023 » de France 2030

Le cahier des charges de l’appel à projet « BCIAT 2023 » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », est approuvé par un arrêté en date du 20/06/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023.   Opéré par l’Ademe, l’appel à projets BCIAT s’adresse aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, État - Services déconcentrés, Industries
• Article n° 295298
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Tarif réglementé de vente d’électricité : augmentation de 10 % au 01/08/2023 (Gouvernement)

10 %, telle sera l’augmentation du tarif réglementé de vente de l’électricité à la suite d’une hausse du bouclier tarifaire au 01/08/2023, annonce le Gouvernement le 18/07/2023. « Dans le cadre d’un foyer moyen, dont la consommation est d’environ 7 MWh par an, le coût moyen annuel passera de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295335
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Jean-Denis Combrexelle directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne

Jean-Denis Combrexelle est nommé directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, Première ministre, par un arrêté en date du 17/07/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023. Il succède à Aurélien Rousseau, qui dirigeait le cabinet depuis juin 2022. Jean-Denis Combrexelle était directeur de cabinet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 295307
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Laurence Borie-Bancel présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Laurence Borie-Bancel est nommée présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône par un décret en date du 17/07/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023. À l’issue de l’assemblée générale de CNR du 09/05/2023, Laurence Borie-Bancel a été confirmée dans son mandat de membre du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Hydraulique
• Article n° 295296
• Publié le