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CRE : 43 agents habilités à conduire des enquêtes

43 agents enquêteurs sont habilités pour accomplir des missions confiées à la CRE, en application de l’article L. 135-3 du Code de l’énergie, indique une décision de la Commission de régulation de l’énergie du 07/02/2023 et publiée au Journal officiel le 11/02/2023. Les agents sont nommés pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Emploi - Formation, État - Services déconcentrés
• Article n° 279866
• Publié le 13/02/2023 à 10:15
©  D.R.
Remise carburant : « Le PDG de TotalEnergies doit tenir sa promesse » (Bruno Le Maire)

« Le PDG de TotalEnergies a fait des promesses, et il vaut mieux en général que les promesses soient tenues. Il a promis qu’il ferait une remise. Sur le montant de l’aide, cela sera à lui de la déterminer », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 279885
• Publié le 13/02/2023 à 09:45
©  Pixabay
Contrats de gaz/électricité : le fonctionnement de la garantie de l’État fixé par arrêté

Fixer les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, tel est l’objet de l’arrêté du 10/02/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gaz
• Article n° 279868
• Publié le 13/02/2023 à 08:30
[EN BREF] Enogrid, Elogen, Enel, Framatome, Turquie  : les autres actualités de la semaine

• 1,1 M€ levé par Enogrid auprès d’Engie Rassembleurs d’énergie et Schneider Electric Energy  • Pays-Bas  : fourniture d’un électrolyseur PEM par Elogen à CrossWind pour un parc éolien en mer  • Enel : visite du chantier de la Gigafactory 3Sun à Catane  Telles sont trois des actualités en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Éolien, …
• Article n° 279850
• Publié le 10/02/2023 à 18:00
©  OCDE
OCDE : lancement du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone

Discuter des défis auxquels sont confrontés les gouvernements pour accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone, et du rôle que le Forum inclusif pourrait jouer dans le soutien d’un meilleur partage des données et de l’information, d’un apprentissage mutuel fondé sur des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 279806
• Publié le 10/02/2023 à 14:30
©  CRE
Publication de la feuille de route de la CRE pour 2023-2024

Faire de la régulation des réseaux et de la transformation du système énergétique un levier pour accélérer la transition écologique ; assurer en continu le bon fonctionnement des marchés de gros et de détail et contribuer à leurs réformes structurelles ; porter les valeurs et les expertises de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 279784
• Publié le 10/02/2023 à 12:30
©  CRE
Feuille de route de la Commission de régulation de l’énergie pour 2023-2024

Faire de la régulation des réseaux et de la transformation du système énergétique un levier pour accélérer la transition écologique ; assurer en continu le bon fonctionnement des marchés de gros et de détail et contribuer à leurs réformes structurelles ; porter les valeurs et les expertises de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 279787
• Publié le 10/02/2023 à 12:10
©  CNDP
Nucléaire/CNDP : « Un problème de dialogue entre opposants et porteurs de projets » (Michel Badré)

« Cette demande de recentrage de la CNPD a été faite car à la fois le calendrier de prises de décisions annoncées par le Gouvernement et le Parlement venait se percuter avec l’organisation du débat, et car les manifestations organisées dans au moins deux séances ont conduit à ne pas pouvoir les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 279643
• Publié le 10/02/2023 à 11:30
©  D.R.
Réponse de l’UE à l’IRA : « Le paquet législatif consolidé et finalisé en mars 2023 » (E. Macron)

« Le Conseil européen a validé les grands axes de la communication de la Commission européenne [sur la réponse à l’IRA américain]. La prochaine étape sera une proposition de la Commission européenne, dans les semaines et mois à venir. Le paquet législatif doit être consolidé et finalisé en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 279755
• Publié le 10/02/2023 à 10:40
Création d’un emploi de délégué à la transition écologique auprès de la DGCCRF

Est créé un emploi de délégué à la transition écologique au sein de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, indique un avis publié au Journal officiel le 10/02/2023. La date prévisible de vacance de l’emploi est fixée au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 279745
• Publié le 10/02/2023 à 10:00