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Matières nucléaires : les obligations de sécurité nucléaire précisées par arrêté

Préciser les obligations de sécurité nucléaire s’appliquant aux personnes exerçant une activité, à l’exception du transport, associée à des matières nucléaires qui relèvent de la catégorie I ou II, font l’objet d’importation ou d’exportation ou sont présentes dans un point d’importance vitale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 287410
• Publié le 27/04/2023 à 08:30
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Nucléaire/débat public : « La balle est désormais dans le camp du Gouvernement et d’EDF » (CNDP)

« Ce compte rendu du débat sur le nucléaire est une richesse énorme pour éclairer les parlementaires, le Gouvernement et EDF. Nous avons accompli notre mission. La balle est désormais dans leur camp. Le débat doit maintenant nourrir la future loi de programmation énergie-climat qui sera…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 287304
• Publié le 26/04/2023 à 18:55
©  Pixabay
UE : accord des commissions ITRE et ENVI sur la réduction des émissions de méthane dans l’énergie

Proposer, d’ici à la fin de 2025, un objectif contraignant de réduction des émissions de méthane de l’UE à l’horizon 2030, telle est la demande adressée par les commissions de l’environnement et de l’industrie du Parlement européen à la Commission européenne, le 26/04/2023. Les députés des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gaz, Union européenne
• Article n° 287393
• Publié le 26/04/2023 à 18:30
• Mis à jour le09/05/2023 à 16:54
©  José Ramón Bauzá
UE : accord sur l’utilisation progressive de SAF dans l’aviation conclu en trilogue (UE)

Incorporer progressivement une part minimale de carburants durables dans le secteur de l’aviation jusqu’en 2050 pour le décarboner et créer des conditions de concurrence équitables, tel est l’objectif de la législation européenne ReFuelEU, sur laquelle un accord est trouvé en trilogue le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Transport, Union européenne
• Article n° 287368
• Publié le 26/04/2023 à 17:15
• Mis à jour le09/10/2023 à 13:42
©  D.R.
Feuille de route du Gouvernement : présentation de la PPE et la SNBC en juin, LPEC à « l’automne » 2023

Réindustrialiser la France et planifier et accélérer la transition écologique de la France, tels sont deux des axes de la feuille du route du Gouvernement présentée par Élisabeth Borne, Première ministre, à l’issue du Conseil des ministres le 26/04/2023. Cette feuille de route prévoit notamment la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 287354
• Publié le 26/04/2023 à 16:00
©  News Tank
Forum FNCCR : « Défendre un pourcentage de biogaz très important dans la PPE » (J-L. Fugit, CSE)

« L’objectif politique est la neutralité carbone en 2050. Cela implique d’émettre moins de CO2 et d’en fixer plus. Le chemin pour y arriver passe par la sobriété, l’efficacité énergétique, le développement des EnR et le nucléaire. L’objectif majeur est de sortir des énergies fossiles. (…) Je vais…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Bioénergies, …
• Article n° 287321
• Publié le 26/04/2023 à 14:15
©  D.R.
Nucléaire : publication de l’accord de coopération conclu entre la France et le Maroc le 13/12/2012

L’accord de coopération entre le gouvernement français et le gouvernement du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Rabat (Maroc) le 13/12/2012, est publié par décret du Président de la République au Journal officiel, le 26/04/2023. Cet accord est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire, Partenariat
• Article n° 287277
• Publié le 26/04/2023 à 09:30
©  Pixabay
Électricité : les opérateurs de fret autorisés à changer de fournisseur jusqu’au 31/12/2023

Le conseil d’administration de SNCF Réseau autorise les opérateurs de fret ferroviaire à résilier leur contrat d’électricité à partir du 01/06/2023 pour souscrire à d’autres offres de marché et ce jusqu’au 31/12/023, annonce le ministère chargé des Transports le 21/04/2023. Cette autorisation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité
• Article n° 287237
• Publié le 25/04/2023 à 17:30
GreenAlp : le nouveau modèle de contrat d’accès aux réseaux approuvé par la CRE

Est approuvée la nouvelle version du modèle de contrat relatif à l’accès aux réseaux publics de distribution, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion en contrat unique (contrat GRD - F) de GreenAlp, indique une délibération de la CRE en date du 06/04/2023, publiée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 287169
• Publié le 25/04/2023 à 10:15
Syndicat d’Électricité Synergie Maurienne : nouveau contrat d’accès aux réseaux approuvé par la CRE

Est approuvée la nouvelle version du modèle de contrat relatif à l’accès aux réseaux publics de distribution, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion en contrat unique (contrat GRD - F) de Syndicat d’Électricité Synergie Maurienne, indique une délibération de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 287161
• Publié le 25/04/2023 à 09:30