Pouvoirs : archives (page 537/715)

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EDF : mise en œuvre du retrait obligatoire des actions et Oceanes le 08/06/2023

Le retrait obligatoire des actions et des Oceanes EDF non présentées lors de l’OPA sera mis en œuvre le 08/06/2023, annonce l’AMF dans une décision publiée le 26/05/2023. Ce retrait obligatoire portera sur 91 454 896 actions, représentant 2,19 % du capital et, au plus, 1,99 % des droits de vote…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 290225
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©  France gaz

Décarbonation : protocole de coopération signé entre France gaz et l’Association japonaise du gaz

Renforcer leurs expertises technologiques et stratégiques afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie gazière, tel est l’objectif du protocole de coopération signé entre l’Association japonaise du gaz (JGA) et France gaz, annonce l’association représentante de la filière gazière française le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, International
• Article n° 290164
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©  Pixabay

Actualisation de la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les GES

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 290119
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©  D.R.

Le coefficient de proportionnalité pour le tarif de transport et distribution de gaz fixé par arrêté

83,51 % telle est la valeur du coefficient de proportionnalité utilisé pour le calcul de la quote-part relative à l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, pour les consommateurs finals raccordés à un réseau de distribution, indique un arrêté en date du 17/05/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 290098
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Biodéchets : rachat de Restovalor par CVE Biogaz

CVE Biogaz, filiale du producteur français indépendant d’énergies renouvelables CVE, annonce le rachat de Restovalor, entreprise spécialisée dans la collecte des biodéchets, le 30/05/2023. Avec l’acquisition de 51 % des parts de la société, l’objectif de CVE Biogaz est de « devenir le seul acteur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Finances, Gaz
• Article n° 290091
• Publié le

« Ne bannissons pas les chaudières, verdissons le gaz » (Jean-Charles Colas-Roy, Coénove)

« Ce projet d’'interdiction des chaudières à gaz aurait de forts effets sur le pouvoir d’achat. Ce ne sont pas les chaudières qu’il faut bannir, c’est le gaz qu’il faut verdir. Consacrons plutôt nos investissements publics à la rénovation performante des logements et à la lutte contre la précarit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Gaz, …
• Article n° 289642
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©     TechnicAtome

TechnicAtome : Victor Cauchois membre du CA en qualité de représentant de l’État

Victor Cauchois est nommé membre du conseil d’administration de TechnicAtome, société technique pour l’énergie atomique, en qualité de représentant de l’État par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 24/05/2023 publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 290079
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©  CC BY 2.0 - Fred Romero

EDF : acquisition de 12 357 234 actions par l’État auprès de Bpifrance

L’État décide de se porter acquéreur de 12 357 234 actions de la société EDF, représentant environ 0,31 % du capital de la société, auprès de l’établissement public Bpifrance, pour un prix de 91 937 820,96 €, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 290077
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©  TotalEnergies

TotalEnergies : la résolution sur le climat d’actionnaires minoritaires rejetée en assemblée générale

La résolution consultative déposée par un groupe d’actionnaires représentant moins de 1,4 % du capital de la société, concernant les émissions indirectes dites de Scope 3, a été rejetée par 70 % des voix exprimées, annonce TotalEnergies à l’issue de son assemblée générale mixte des actionnaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Pétrole, Finances
• Article n° 290037
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©  D.R.

Sûreté nucléaire : « Un constat positif en 2022 malgré des aléas et fragilités » (B. Doroszczuk, ASN)

« En 2022 et au début de l’année 2023, nous dressons un constat positif pour la sûreté des installations nucléaires et la radioprotection dans les secteurs industriel, médical et du transport de substances radioactives. Un résultat positif malgré un contexte marqué par plusieurs aléas sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 289951
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