Pouvoirs : archives (page 539/715)

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EDF : conversion d’obligations Oceanes en actions à échéance le 14/09/2024 décidée par arrêté

L’attribution des actions au titre d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes EDF détenues par l’État émises le 14/09/2020 à échéance le 14/09/2024 est décidée par un arrêté du 24/05/2023 publié au Journal officiel le 25/05/2023. Le nombre d’actions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 289799
• Publié le

Opecst : « Pour rendre la sobriété désirable, se pencher sur ses cobénéfices » (Agnès Pannier-Runacher)

« La sobriété doit désormais contribuer à l’atteinte de l’objectif de -30 % de consommation d’énergie finale d’ici 2030 par rapport à 2012. C’est l’objectif que nous fixe la directive européenne sur l’efficacité énergétique qui est en cours de finalisation. (…) À moyen terme, cela pose finalement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Électricité, …
• Article n° 289759
• Publié le
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Oléoduc Donges-Melun-Metz : cession à la SFDM de la propriété des canalisations et des installations

Autoriser la cession à la Société française Donges-Metz (SFDM) de la propriété des canalisations et des installations annexes associées, du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz et des droits attachés mentionnés à l’article R. 555-27 du code de l’environnement, c’est l’objet de la décision du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés
• Article n° 289670
• Publié le

CRE : approbation des conditions générales pour le raccordement de sites industriels au réseau GRTgaz

• La Commission de régulation de l’énergie approuve les conditions générales du contrat relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz dans le réseau de GRTgaz soumises à la CRE le 23/12/2022 et les 02 et 10/03/2023 ; • GRTgaz publiera…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 289662
• Publié le
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« Pour se libérer des énergies fossiles, construisons un consensus politique » (A. Pannier-Runacher)

« Mon objectif est d’associer toutes les parties prenantes en vue notamment de la loi de programmation énergie-climat. Pour se libérer des énergies fossiles, il faut construire un consensus politique qui transcende les étiquettes partisanes, les mandats politiques et les intérêts particuliers de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Électricité, …
• Article n° 289644
• Publié le
©  News Tank

CRE : publication du prix repère de vente de gaz naturel pour le mois de juin 2023

La Commission de régulation de l’énergie publie son prix repère de vente de gaz naturel pour le mois de juin 2023 pour les consommateurs résidentiels dans le contexte de la fin des TRVG au 01/07/2023, le 22/05/2023. Celui-ci est variable et intègre à la fois les coûts d’approvisionnement (coût de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 289597
• Publié le
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Centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône) : les engagements de l’État pour l’avenir du site industriel

• Prolonger le congé d’accompagnement spécifique sans discontinuité jusqu’à la fin de l’année 2025 ; • Accompagner l’émergence de projets contribuant à la reconversion du site en ciblant prioritairement ceux qui permettraient aux salariés de conserver le statut IEG ; • Mettre en place des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Emploi - Formation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 289579
• Publié le