Pouvoirs : archives (page 569/715)

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UE/Canada : collaboration renforcée sur l’hydrogène, le GNL, le nucléaire et les matières premières

Jeter les bases d’une chaîne d’approvisionnement en hydrogène fiable entre le Canada et l’UE et pour élaborer des approches communes en matière de normes et de certification de l’hydrogène ; collaborer au sein du groupe de travail Canada-UE sur la transition énergétique et le GNL ; évaluer et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Hydrogène, International
• Article n° 282411
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©  Jarmoluk / Pixabay

Le titre professionnel d’électricien d’équipement du bâtiment révisé par décret

Réviser le titre professionnel d’électricien d’équipement du bâtiment, tel est l’objet de l’arrêté du 23/02/2023 de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, publié au Journal officiel le 08/03/2023. Il est enregistré dans le répertoire national des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 282382
• Publié le

Souveraineté énergétique : la contribution de la Sfen aux travaux de la commission d’enquête

Qualifier l’expertise, comprendre à quoi servent les scénarios énergie-climat et mettre en place un pilotage de l’expertise sur les scénarios énergie-climat, telles sont les trois recommandations de la Sfen formulées dans le cadre de sa contribution aux travaux de la commission d’enquête visant …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 282379
• Publié le
©  D.R.

PPE/SNBC : les modalités de concertation fixées par décret

Fixer les modalités d’une concertation préalable à la PPE et à la SNBC, tel est l’objet du décret du 07/03/2023 publié au Journal officiel le 08/03/2023. Il précise notamment que la PPE fera l’objet d’une concertation préalable, organisée sous l’égide d’un garant. Le cas échéant, elle sera commune…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, EnR, Pétrole
• Article n° 282364
• Publié le

Coopération entre EDF, le groupe Ansaldo Energia et Edison pour développer le nouveau nucléaire

Collaborer au développement du nouveau nucléaire en Europe et en favoriser sa diffusion, notamment en Italie sur le long terme, tel est l’objet de la lettre d’intention signée par Ansaldo Energia, Ansaldo Nucleare, Edison et EDF, annonce l’énergéticien français le 06/03/2023. Le premier objectif…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries, International, Nucléaire
• Article n° 282322
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IRSN : « Permettre la réalisation d’un diagnostic approfondi du système actuel » (Intersyndicale)

« L’intersyndicale ne mesure toujours pas les avantages du projet d’intégration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dans l’Autorité de sûreté nucléaire au regard des risques qu’il engendre, notamment une forte désorganisation du système. Elle a renouvelé à la ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 282270
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Demande de condamnation de l’État pour « inaction en faveur des EnR » par Eolise

Demander au Conseil d’État de condamner l’État français à « prendre toutes les mesures utiles en faveur du développement des énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs contraignants fixés et d’accélérer le développement de ces énergies dans l’intérêt public, dans un délai maximum de six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Éolien, …
• Article n° 282249
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©  D.R.

« Les entreprises devraient pouvoir casser leur contrat sans pénalité » (Bénédicte Caron, CPME)

« L’urgence de la part du Gouvernement est de faire pression sur les fournisseurs d’électricité pour que les entreprises puissent casser leurs contrats sans pénalité. Cela permettrait aux entrepreneurs de pouvoir signer de nouveaux contrats d’énergie à des prix moins élevés que ces derniers mois…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gaz, …
• Article n° 282001
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PJL nucléaire : adoption du texte en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, dans la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 282218
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Indemnité carburant travailleurs : la période de demande allongée jusqu’au 31/03/2023 par décret

La date limite pour effectuer la demande de l’indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources est reportée au 31/03/2023, indique le décret n° 2023-158 en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 282214
• Publié le