Pouvoirs : archives (page 572/715)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  EcoAct

Prix carbone : « Les acteurs anticipent la rareté des permis à polluer » (Anouk Faure, EcoAct)

« Les prix se stabilisent autour de 100 € la tonne de carbone actuellement. La tendance haussière est la conséquence de plusieurs événements : la réforme du marché du carbone, l’accélération des objectifs de décarbonation des secteurs couverts par l’ETS, l’augmentation de la rareté des quotas…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Union européenne
• Article n° 281534
• Publié le
©  Paul Einerhand sur Unsplash

Remise carburant : les modalités de mise en oeuvre de l’aide aux pêcheurs définies par arrêté

Définir les modalités de mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, tel est l’objectif d’un arrêté en date du 22/02/2023 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281741
• Publié le
©  Guillaume Didelet - Unsplash

Publicités lumineuses : annulation par le Conseil d’État de l’article 4 du décret du 05/10/2022

Le Conseil d’État annule l’article 4 du décret du 05/10/2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses, dans une décision du 24/02/2023 publiée au Journal officiel le 02/03/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281739
• Publié le
©  D.R.

Finlande/Luxembourg : engagement dans le mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’UE

La Finlande et le Luxembourg s’engagent au sein du mécanisme de financement de l’Union européenne pour les énergies renouvelables, le 27/02/2023. Le Luxembourg participe au mécanisme en tant qu’État membre contributeur, à hauteur de 40 M€. La Finlande participe en tant qu’État membre accueil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, International, Union européenne
• Article n° 281640
• Publié le

Opecst : 6 recommandations sur la réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Réaliser un diagnostic préalable du système de contrôle actuel ; respecter les trois principes qui doivent guider la poursuite du projet (maintien des compétences dans une structure unifiée, séparation entre les rôles exécutifs et de décision, garantie de l’information, de la transparence et du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281691
• Publié le

Fusion ASN/IRSN : « L’intégration permet de mettre fin à des dérives » (PNC-France)

« Depuis de trop nombreuses années, l’IRSN a pris la liberté de rendre publiques certaines de ses analyses répondant à des saisines de l’ASN. C’est un dévoiement de son rôle qui pose de graves problèmes », indique PNC-France, dans une note transmise à News Tank le 01/03/2023. L’association de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 281663
• Publié le
©  D.R.

« EDF a besoin d’un modèle économique robuste sur le long terme » (Luc Rémont, EDF)

« EDF a besoin d’un outil industriel performant, de compétences humaines à la hauteur des enjeux et d’un modèle économique robuste sur le long terme », déclare Luc Rémont, président-directeur général d’EDF, dans le cadre de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Industries, …
• Article n° 281656
• Publié le

PJL nucléaire : 19 amendements adoptés en commission Développement durable de l’Assemblée nationale

19 amendements ont été adoptés par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281631
• Publié le

CGDD : Béatrice Sédillot cheffe du service de la donnée et des études statistiques

Béatrice Sédillot est renouvelée dans les fonctions de cheffe du SDES au sein du CGDD, à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique, indique un arrêté en date du 28/02/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281606
• Publié le
©  IRSN

IRSN : préserver « l’excellence scientifique française en sûreté nucléaire » (conseil scientifique)

« Dans le contexte des annonces gouvernementales, le conseil scientifique [de l’IRSN] tient à réaffirmer son attachement à l’excellence scientifique française en sûreté nucléaire et radioprotection et exprime le vœu que les modalités de réorganisation choisies permettent de la préserver »…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281597
• Publié le