Pouvoirs : archives (page 571/715)

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Accord PS/Verts 2012 : « Il y avait une liste de 24 réacteurs nucléaires à fermer » (Élisabeth Borne)

« Dans l’accord politique entre le PS et les Verts de 2012, il y avait une liste de 24 réacteurs nucléaires à fermer. Élu Président de la République, François Hollande n’a pas repris cet objectif mais il a conservé l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 281970
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Golfe de Gascogne : la modification de répartition transfrontalière des coûts approuvée par la CRE

La CRE approuve la modification de la décision de répartition transfrontalière des coûts du projet Golfe de Gascogne, convenue conjointement avec la CNMC, dans une délibération du 02/03/2023. Les prévisions actuelles font désormais état d’un coût prévisionnel de 2 850 M€ assorti d’une enveloppe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, International
• Article n° 281934
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©  FNME-CGT

Réforme des retraites : « Les énergéticiens ne s’interdiront rien » (FNME-CGT)

« Les énergéticiens ne s’interdiront rien pour contraindre le gouvernement à lâcher » sur la réforme des retraites, indique la FNME-CGT, lors d’une réunion des secrétaires généraux de ses syndicats, le 02/03/2023.  À partir du 06/03/2023, la fédération prévoit des coupures ciblées (permanences…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gaz
• Article n° 281935
• Publié le

7 entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des CEE

ÉS Énergies Strasbourg, Loris ENR, Objectif EcoEnergie, Enneo, Partager la Croissance, Teksial et SCA Pétrole et Dérives, telles sont les sept entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, indiquent des décisions du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281925
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Projet de loi nucléaire : « Le XXIe siècle aura son plan Macron » (Maud Bregeon, rapporteure)

« Notre pays dispose d’une filière nucléaire d’excellence qui a parfois été malmenée dans le débat public. Et pourtant, dans les années 70, le plan Messmer a permis de faire sortir de terre en un temps record 58 réacteurs nucléaires. Ce sont ces réacteurs qui permettent aujourd’hui à notre pays de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 281858
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Bouclier tarifaire : le Conseil d’État saisi par un collectif de boulangers

L’Union des artisans boulangers indépendants et sept artisans-boulangers saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’extension du bouclier tarifaire à tous les boulangers artisans en déposant un référé-liberté le 27/02/2023. « Compte tenu de l’urgence, le Conseil d’État pourrait se prononcer sous…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gaz
• Article n° 281817
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©  jplenio (Pixabay)

Contrats de fourniture d’énergie : création d’un fonds de garantie publique par le Gouvernement

Permettre aux entreprises de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie, tel est l’objectif du fonds de garantie publique « énergie » destiné …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281853
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« La BEI agira pour parier davantage sur les innovations de rupture » (Emmanuel Macron)

« Le groupe BEI agit, et agira encore plus dans les mois qui viennent, pour soutenir la vitalité et l’innovation de notre tissu productif, pour maintenir l’emploi et lutter contre la désindustrialisation, pour investir davantage dans les secteurs stratégiques et géostratégiques, notamment dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Industries, Nucléaire
• Article n° 281797
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Parlement européen : adoption d’une position plus stricte sur les gaz fluorés par la commission Envi

Introduire des objectifs plus stricts à partir de 2039 pour réduire progressivement les hydrofluorocarbures mis sur le marché de l’UE, en vue d’atteindre un objectif de zéro HFC d’ici 2050, tel est l’un des aspects de la position adoptée par la commission Envi du Parlement européen dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 281784
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Fusion ASN/IRSN : « Il ne s’agit pas d’un démantèlement de l’IRSN » (Agnès Pannier-Runacher)

« Contrairement à ce que j’ai entendu, il ne s’agit pas d’un démantèlement de l’IRSN. L’amendement qui vous est soumis prévoit l’élargissement des missions de l’ASN à des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection, ainsi que des actions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281763
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