Pouvoirs : archives (page 567/715)

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« Pour le Gouvernement, l’IRSN est un outil qui l’empêche d’accélérer » (B. Saint-Huile, député Liot)

« Je pense que le Gouvernement considère que l’IRSN est un outil qui l’empêche d’accélérer plus qu’il ne le souhaiterait. Je suis inquiet du message que cela envoie. Au moment où vous construisez un texte sur l’accélération des procédures administratives qui permettent le prolongement des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 282856
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Le chèque énergie pour 2023 envoyé à partir du 21/04/2023 ; 5,8 millions de ménages bénéficiaires

5,8 millions de ménages recevront un nouveau chèque énergie à partir du 21/04/2023, annonce le Gouvernement le 13/03/2023. Il sera envoyé automatiquement par courrier aux 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 11 000 € en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 282862
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PJL nucléaire : proposition d’une convention citoyenne déposée par J. Laernoes (députée écologiste)

Une proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter l’organisation d’une convention citoyenne sur la relance d’un nouveau programme nucléaire a été déposée par Julie Laernoes, députée Écologiste / Nupes de la 4e circonscription de Loire-Atlantique, indique un document…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 282816
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EnR : la loi d’accélération publiée au Journal officiel le 11/03/2023

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est publiée au Journal officiel le 11/03/2023. Cette publication intervient après que le Conseil constitutionnel, saisi par deux recours émanant des groupes parlementaires RN et LR, a validé la reconnaissance de raisons…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Éolien, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 282810
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Réforme des retraites : bilan de la « semaine noire » dans l’énergie (06 au 10/03/2023)

« Cette semaine a été historique. Nous sommes partis sur une semaine noire dans l’énergie car il y a énormément de colère sur le terrain. La mobilisation dans la rue, et sur l’outil de travail, était très forte le 07/03/2023. La baisse de production a dépassé 20 000 MW, ce qui ne s’était presque…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gaz, …
• Article n° 282801
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[EN BREF] Neoen, TotalEnergies, Petrobras/Equinor : les autres actualités de la semaine

• Neoen : 750 M€ d’augmentation de capital  • TotalEnergies : acquisition de Polska Grupa Biogazowa et d’un portefeuille de projets solaires en Pologne • Petrobras/Equinor : accord pour évaluer sept projets d’éoliennes en mer au Brésil  telles sont trois des actualités en France, en Europe…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Électricité, …
• Article n° 282786
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France/RU : « Des interconnexions étudiées pour une analyse coûts bénéfices » (A. Pannier-Runacher)

« Les trois projets d’interconnexions sont à l’étude pour une analyse “coûts-bénéfices”. La CRE et son homologue britannique réalisent ces études. Ensuite, les gestionnaires de réseaux travailleront sur cette base. Le rendu devrait être pour l’été 2023. Ma volonté politique est d’avancer sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, International, …
• Article n° 282751
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Loi EnR : 8 articles jugés conformes et 11 articles censurés par le Conseil constitutionnel

Saisi de dispositions de huit articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Conseil constitutionnel les juge conforme à la Constitution mais censure pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs 11 autres articles, dans une décision…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 282766
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UE : accord du Parlement et du Conseil sur -11,7 % de la consommation d’énergie d’ici 2030

Une baisse de 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et finale d’ici 2030 par rapport aux projections du scénario de référence 2020, tel est l’objectif sur lequel le Parlement européen et la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne s’accordent dans le cadre des négociations sur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Union européenne
• Article n° 282732
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CNDP : remise du rapport de la concertation sur l’avenir du mix énergétique

« Sur le plan des idées, je retiens plusieurs éléments. D’abord, une réelle adhésion au sujet de la sobriété, mais aussi une demande d’organisation en embarquant les entreprises, les administrations et les collectivités locales. Deuxième élément : le besoin de planification énergétique pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 282730
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