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EDF : clôture le 03/02/2023 de l’OPA de l’État par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 25/01/2023, lors d’une audience à la Cour d’appel de Paris, qu’elle allait clôturer le 03/02/2023 l’OPA de l’État sur le groupe EDF, apprend News Tank auprès de l’AMF le 25/01/2023. La clôture doit permettre le versement de l’argent aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 277960
• Publié le 25/01/2023 à 15:30
• Mis à jour le26/01/2023 à 15:01
Projet de loi EnR : « Cet accord témoigne de la volonté d’accélérer le développement des EnR » (SER)

« Dans l’attente d’une analyse détaillée du texte, le SER salue l’avancée politique que constitue l’accord trouvé hier sur un texte de loi qui, pour la première fois, est dédié exclusivement aux EnR », déclare le Syndicat des énergies renouvelables, le 25/01/2023. Ce dernier réagit à l’accord…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 277930
• Publié le 25/01/2023 à 11:30
©  D.R.
Les modalités d’utilisation de ressources issues de la taxe sur les éoliennes en mer modifiées

Modifier les modalités d’utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent située dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive, tel est l’objet du décret n° 2023-28 du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 277905
• Publié le 25/01/2023 à 10:30
©  TagEnergy
Projet de loi EnR : accord entre députés et sénateurs en CMP ; lecture des conclusions le 31/01/2023

Un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le 24/01/2023. Le texte issu de la CMP conforte et renforce le dispositif global de planification territoriale du déploiement des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 277886
• Publié le 25/01/2023 à 09:15
• Mis à jour le30/01/2023 à 14:42
©  CNDP
Une demande de débat public sur la place du nucléaire dans le mix énergétique rejetée par la CNDP

La Commission nationale du débat public déclare irrecevable la saisine lui ayant été adressée le 25/10/2022 par plus de 60 députés sollicitant l’organisation d’un débat public sur la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain sur la base du projet de réforme de la politique énergétique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 277884
• Publié le 25/01/2023 à 08:30
OPA d’EDF : désistement d’Energie en actions dans la procédure de sursis à exécution

Se désister dans la procédure de sursis à exécution dans le cadre de l’OPA initiée par l’État français visant les titres d’EDF, telle est la décision annoncée par Energie en actions, association d’actionnaires salariés du groupe EDF, le 24/01/2023. L’État a franchi le seuil de 90 % du capital et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 277833
• Publié le 24/01/2023 à 17:15
Projet de loi nucléaire : adoption du texte en première lecture au Sénat

Les sénateurs adoptent (239 voix pour et 16 voix contre), le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, lors d’un vote solennel au Sénat, le 24/01/2023. Le Gouvernement vise une promulgation de la loi au premier semestre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 277846
• Publié le 24/01/2023 à 16:36
©  Getty Images/iStockphoto
UE : lancement d’une consultation pour réformer le marché de l’électricité jusqu’au 13/02/2023

Mieux protéger les consommateurs contre une volatilité des prix, soutenir un accès à une énergie sûre provenant de sources non polluantes et rendre le marché plus résilient, tels sont les objectifs de la réforme du marché de l’électricité de l’UE pour laquelle la Commission européenne lance une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 277743
• Publié le 24/01/2023 à 13:00
©  D.R.
« L’intimidation est inacceptable, les coupures de courant ciblées illégales » (A. Pannier-Runacher)

[Les coupures de courant ciblées en réaction à la réforme des retraites, comme évoquées par Sébastien Menesplier, secrétaire général de la FNME-CGT, le 23/01/2023], « c’est illégal. (…) Si on arrête certaines installations industrielles, on peut casser l’outil de production et mettre sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Nucléaire
• Article n° 277740
• Publié le 24/01/2023 à 09:45
©  D.R.
« Préserver l’avenir des entreprises locales de distribution » (FNCCR)

Réexaminer la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023 afin de « préserver l’avenir des entreprises locales de distribution », telle est la demande adressée par la FNCCR à la CRE, le 23/01/2023. « La FNCCR a récemment fait part à la Commission de régulation de l’énergie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, EnR, Finances
• Article n° 277704
• Publié le 24/01/2023 à 09:00