Pouvoirs : archives (page 59/715)

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©  Engie

Belgique : négociations exclusives de l’État avec Engie pour l’acquisition des activités nucléaires

L’État belge, Engie et Electrabel signent une lettre d’intention ouvrant des négociations exclusives sur une possible acquisition par la Belgique des activités nucléaires de l’entreprise, le 30/04/2026. Les parties négocieront en vue de conclure un protocole d’accord définissant les modalités et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Producteurs, …
• Article n° 439699
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Carburants : « Chaque euro de surplus sera affecté aux mécanismes d’aides directes » (Sébastien Lecornu)

« Chaque euro de fiscalité, de surplus de fiscalité prélevé sur les Français à la pompe, sera affecté aux mécanismes d’aides directes que nous mettons en place. Comme ça, nous mettons derrière nous l’idée délétère pour la République que l’État serait en train de profiter de la crise », déclare…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 439656
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©  Cédric Bourillet

Cédric Bourillet directeur général de l’énergie et du climat

Cédric Bourillet est nommé directeur général de l’énergie et du climat, en conseil des ministres le 29/04/2026. Il remplace Sophie Mourlon, qui occupait ce poste depuis juillet 2023. Il prend ses fonctions le 01/05/2026. Il était auparavant directeur général de la prévention des risques au sein…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Nucléaire, …
• Article n° 439671
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CEE : une PPL pour supprimer le dispositif déposée par la Droite Républicaine à l’Assemblée nationale

Supprimer les certificats d’économie d’énergie, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Anne-Laure Blin, députée (Droite Républicaine) du Maine-et-Loire, et dix autres députés du groupe, à l’Assemblée nationale, le 28/04/2026. Le texte est renvoyé à la commission du Développement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, …
• Article n° 439625
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AN : une PPL visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes sur les carburants routiers

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe est déposée par Valérie Bazin-Malgras, députée (Droite Républicaine) de l’Aube, à l’Assemblée nationale le 28/04/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Transport
• Article n° 439600
• Publié le
©  Maksym Kaharlytskyi sur Unsplash

AN : une PPL visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France déposée par LFI

Une proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique est déposée par Aurélie Trouvé, députée de Seine-Saint-Denis, pour le groupe LFI, le 28/04/2026. Le texte est renvoyé à la commission des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 439582
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©  Elengy

CRE/Elengy : évolution des modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles

Préciser les règles concernant les missions des gestionnaires des installations de gaz naturel liquéfié (GNL) et les conditions d’utilisation des installations de GNL, tel est l’objet de la délibération de la CRE en date du 23/04/2026, publiée au Journal officiel le 29/04/2026. La CRE précise…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, État - Services déconcentrés, Stockage - Réseaux
• Article n° 439573
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CEE : modification des fiches relatives aux PAC air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques

Modifier les fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire et introduire des référentiels de contrôles associés à ces fiches, tel est l’objet de l’arrêté en date du 27/04/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Chaleur, Électricité, Géothermie, …
• Article n° 439526
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