Pouvoirs : archives (page 660/707)

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Charges de service public de l’énergie : les frais de gestion de la Caisse des dépôts en 2021

Déterminer les frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts en 2021 au titre de la gestion des comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l’énergie, tel est l’objet de l’arrêté en date du 29/06/2022, publié au Journal officiel le 09/07/2022. La Caisse…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 258170
• Publié le
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Nationalisation d’EDF : « Reprendre la totale maîtrise de notre production électrique » (B. Le Maire)

« La nationalisation d’EDF est une question d’indépendance énergétique et d’accélération des travaux sur les réacteurs nucléaires. (…) En nationalisant EDF à 100 %, on reprend le contrôle. Nous assurons une unité de commandement : une capacité à décider plus vite et mieux pour reprendre la totale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258151
• Publié le
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Environnement : la liste des installations soumises à autorisation pour les émissions de GES modifiée

Est modifiée la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, par arrêté en date du 24/06/2022, publié au Journal officiel le 10/07/2022. La disposition fixe également le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258145
• Publié le

Antoine Malabirade habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires

Antoine Malabirade est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 04/07/2022 et publié au Journal officiel le 10/07/2022. Il reçoit l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 258117
• Publié le

Projet de loi Pouvoir d’achat : les mesures relatives au secteur de l’énergie

Accélérer l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre (Seine-Maritime), organiser le remplissage des stockages de gaz, mobiliser tous les moyens de production d’électricité, y compris les deux centrales à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) et de Saint-Avold (Moselle)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gaz, …
• Article n° 258070
• Publié le

Le projet de loi Pouvoir d’achat

Accélérer l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre (Seine-Maritime), organiser le remplissage des stockages de gaz, mobiliser tous les moyens de production d’électricité, y compris les deux centrales à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) et de Saint-Avold (Moselle)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258081
• Publié le

CRE : demande de révision de l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché d’électricité

Réviser l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché spot d’électricité avant octobre 2022 et, à défaut de révision à cette échéance, la suspendre dans l’attente d’une révision, telle est la demande de la Commission de régulation de l’énergie, le 08/07/2022. Cette demande…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 258040
• Publié le
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Le centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo inscrit parmi les opérations d’intérêt national

Cigéo, centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs construit et testé par l’Andra à Bure (Meuse), est inscrit parmi les opérations d’intérêt national dans un décret du 07/07/2022 publié au Journal officiel du 08/07/2022. Une opération d’intérêt national est une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 257937
• Publié le

Le projet de loi de finances rectificative 2022

Report de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier, initialement prévue au 01/01/2023, au 01/01/2024, extension temporaire des TRV de gaz naturel à leur niveau d’octobre 2021 jusqu’au 31/12/2022 et déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258036
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Les mesures du PLFR 2022 relatives au secteur de l’énergie

Report de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier, initialement prévue au 01/01/2023, au 01/01/2024, extension temporaire des TRV de gaz naturel à leur niveau toutes taxes comprises d’octobre 2021 au 31/12/2022, et déplafonnement des avoirs des contrats de complément…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Finances, …
• Article n° 258013
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