Pouvoirs : archives (page 560/715)

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Conseil Énergie : le paquet gaz et la réforme de marché de l’électricité à l’ordre du jour

Le paquet gaz, la réforme du marché européen de l’électricité et la prolongation du règlement d’urgence sur la baisse de la consommation de gaz, tels sont les trois sujets au programme des discussions formelles du Conseil de l’UE qui réunira les ministres européens en charge de l’Énergie …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Hydrogène, …
• Article n° 284364
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Industries électriques et gazières : avis sur la composition et le fonctionnement des commissions

Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche conclu le 19/01/2023 fixant l’extension de l’avenant sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz
• Article n° 284316
• Publié le

Commission du personnel des IEG : Stéphanie Roland et Edouard Bourdot membres titulaires

Stéphanie Roland et Edouard Bourdot sont nommés membres de la commission supérieure nationale du personnel des IEG en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l’UFE, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 14/03/2023, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Emploi - Formation
• Article n° 284326
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Industries électriques et gazières : avis relatif à l’extension des moyens bénévoles pour 2023-2029

Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche conclu le 12/01/2023 fixant l’extension des moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029, tel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz
• Article n° 284298
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MTE : Margaux Sauvaget conseillère climat, décarbonation et programmation énergétique

Margaux Sauvaget est nommée conseillère climat, décarbonation et programmation énergétique au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à compter du 16/03/2023, indique un arrêté du 22/03/2023, publié au Journal officiel le 25/03/2023. Elle était responsable de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 284285
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Conseil européen : « Le nucléaire, nécessaire pour produire un hydrogène bas carbone » (E. Macron)

« Le nucléaire constitue une part nécessaire de la réponse au niveau européen à la fois dans notre mix énergétique et pour produire un hydrogène bas carbone demain. C’est d’ailleurs ce qui correspond à l’esprit même de nos traités : respecter les mix énergétiques de chacun mais préserver un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Union européenne
• Article n° 284241
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Retraites : une baisse de la production électrique « jusqu’à 20 000 MW chaque jour » (FNME-CGT)

« Entre 15 000 et 20 000 MW électriques sont aux mains des grévistes, en puissance cumulée le 24/03/2023. Cela oscille tous les jours sur cet ordre de grandeur mais nous avons connu une pointe pour la journée de mobilisation du 23/03/2023 avec 24 000 MW électriques », déclare Fabrice…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Emploi - Formation
• Article n° 284232
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Sans bouclier tarifaire, une augmentation des TRV de gaz de + 1,3 % TTC au 01/04/2023 selon la CRE

+ 1,3 % TTC (+ 1,5 % HT) par rapport au niveau des tarifs gelés applicables au 01/01/2023, tel aurait été le niveau moyen de la hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie au 01/04/2023 sans mesure de protection des consommateurs, indique la Commission de régulation de l’énergie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz
• Article n° 284199
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Industries électriques et gazières : avis relatif à l’extension de l’accord de branche

Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche conclu le 19/01/2023 et fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, c’est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gouvernement - Parlement
• Article n° 284166
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Nucléaire : la sécurité du transport des matières nucléaires précisée par arrêté

Préciser la sécurité du transport des matières nucléaires, tel est l’objet de l’arrêté du 28/02/2023 et publié au Journal officiel le 24/03/2023. L’arrêté précise les obligations concernant la sécurité des transports de plutonium, d’uranium, du thorium, du tritium et du lithium 6. Il détaille…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 284162
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