Pouvoirs : archives (page 88/715)

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CGDD : Christophe Strobel chef du service de la recherche et de l’innovation

Christophe Strobel est nommé chef du service de la recherche et de l’innovation au sein du Commissariat général au développement durable, à l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de la ville et du logement, à compter du 16/03/2026, indique un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation
• Article n° 431991
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PPE 3 : rejet des deux motions de censure déposées par les groupes RN et LFI

L’Assemblée nationale rejette les deux motions de censure déposées le 23/02/2026 (140 voix pour et 108 voix pour, majorité requise à 289) par les groupes RN et LFI pour protester contre la publication du décret sur la PPE 3 du 13/02/2026, le 25/02/2026. Les 60 députés RN signataires de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Nucléaire, …
• Article n° 431952
• Publié le
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États-Unis : importation de 80 millions de barils de pétrole vénézuélien depuis le 13/02/2026 (Trump)

Plus de 80 millions de barils, tel est le volume de pétrole en provenance du Venezuela importé par les États-Unis depuis que l’administration américaine a autorisé le 13/02/2026 cinq entreprises à reprendre leurs activités au Venezuela, annonce Donald Trump, Président des États-Unis, lors de son…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, International
• Article n° 431892
• Publié le
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MaPrimeRénov' : le passage par un guichet d’information formalisé par une attestation

Formaliser par voie d’attestation le passage par un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement préalablement au dépôt d’un dossier de demande de prime de transition énergétique dans le cadre d’un accompagnement, tel est l’objet de l’arrêt du ministre de la Ville et du Logement en date…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Bâtiment - Rénovation
• Article n° 431815
• Publié le
©  RTE

Réseaux : la CRE « globalement favorable » au schéma décennal de développement du réseau de RTE

La CRE indique qu’elle est « globalement favorable » au SDDR présenté par RTE et elle « en salue la qualité », dans une décision publiée le 24/02/2026. La CRE demande toutefois, en annexe de sa délibération, « quelques modifications du schéma ne remettant pas en cause les trajectoires globales…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Finances, …
• Article n° 431723
• Publié le
©  DOE

Fossiles : la tenue d’un procès pour « tromperie climatique » étudiée par la Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis examinera les arguments de ExxonMobil et Suncor Energy, deux entreprises d’énergies fossiles, visant à éviter leur procès pour leurs responsabilités dans des dommages causés par le changement climatique, indique Center for Climate Integrity, une ONG américaine, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, Pétrole, Droit & Réglementation, …
• Article n° 431699
• Publié le
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PPE 3 : « Pourquoi ne pas avoir donné une assise législative à ce texte ? » (Daniel Gremillet, sénateur)

« Les points d’accord sont plus nombreux que les points de désaccord. Les objectifs définis entre la proposition de loi du Sénat et le décret publié sont similaires, d’où notre incompréhension. Si nos visions étaient contradictoires, nous aurions pu comprendre pourquoi. Pourquoi ne pas avoir donn…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Chaleur, Électricité, …
• Article n° 431646
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Ajustement par décret de l’aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone

Mettre en cohérence le dispositif national avec les nouvelles obligations d’audit énergétique et de système de management de l’énergie issues de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique transposée par la loi du 30/04/2025, tel est l’objet du décret du 20/02/2026 relatif à l’aide…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Climat - Carbone
• Article n° 431550
• Publié le
©  D.R.

Carburants : les conditions d’attribution des autorisations exceptionnelles pour expérimentation définies

Définir les conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles limitées dans le temps pour mettre en œuvre des projets d’expérimentation pilotes permettant le développement de produits énergétiques ayant un moindre impact sur l’environnement, ou pour répondre à des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, État - Services déconcentrés, Transport
• Article n° 431537
• Publié le