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Boucliers tarifaire/amortisseurs électricité : la compensation fournisseurs encadrée par la CRE

Préciser les conditions d’application des contraintes prévues par la loi de finances 2023 relatives aux boucliers tarifaires et à l’amortisseur électricité, tel est l’objet de la délibération n° 2023-78 de la CRE, publiée le 28/03/2023. La loi encadre les trois dispositifs et prévoit des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 284673
• Publié le 29/03/2023 à 17:30
©  Wikimedia commons
Agrivoltaïsme : colloque « Regards croisés sur un droit en construction » à Paris, le 07/04/2023

« Agrivoltaïsme : entre incitation et régulation - Regards croisés sur un droit en construction », tel est le thème de l’événement organisé par l’université de Pau et des Pays de l’Adour et le CNRS au Palais du Luxembourg (Paris, 6e) le 07/04/2023.   « Dans une approche interdisciplinaire…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Solaire
• Article n° 284666
• Publié le 29/03/2023 à 16:45
©  D.R.
Alexis Monteil Gutel membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie sur proposition du Cler

Alexis Monteil Gutel est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie sur proposition du Cler - Réseau pour la transition énergétique, par un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 27/03/2023 publié au Bulletin officiel le 29/03/2023. Il remplace Jean-Baptiste…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, État - Services déconcentrés
• Article n° 284641
• Publié le 29/03/2023 à 15:45
©  IRSN
Réforme de la sûreté nucléaire : « garantir et développer » l’ouverture à la société (comité IRSN)

« Le dialogue avec la société concernant l’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques n’est pas une opération anodine : il s’agit selon le cas de créer, de restaurer ou d’améliorer la confiance de la société, sans laquelle l’adhésion de la société à aucun projet ou programme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 284623
• Publié le 29/03/2023 à 14:45
Nucléaire : lancement de l’appel à candidatures pour la 15e édition des prix Fem’Energia

Promouvoir la place des femmes dans les métiers du nucléaire en mettant en lumière « les actions exemplaires, méritant d’être connues, partagées et encouragées », tel est le but du prix Fem’Energia, dont l’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 15/05/2023. Cette distinction, lancée en 2009 et…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Nucléaire
• Article n° 284634
• Publié le 29/03/2023 à 14:00
©  Ismaïl Ertug
UE/AFIR : accord entre les députés et le Conseil sur la recharge et les carburants alternatifs

• Bornes de recharges pour les véhicules électriques tous les 60 km et tous les 120 km pour les camions ;  • Stations de ravitaillement en hydrogène au moins tous les 200 km ;  • Des recharges faciles à utiliser avec des prix clairs par kWh ou par kg ;  • Atteindre une interopérabilité totale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Transport, Union européenne
• Article n° 284630
• Publié le 29/03/2023 à 13:15
©  D.R.
LBE Business autorisée à exercer l’achat d’électricité pour revente à des clients non résidentiels

La société LBE Business, dont le siège social est situé à Toulon, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente prévue à l’article L. 333-1 du Code de l’énergie pour les clients non résidentiels, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité
• Article n° 284589
• Publié le 29/03/2023 à 12:30
©  D.R.
Modifications de la partie règlementaire du Code de l’énergie relative à la production d’électricité

Modifier les dispositions transverses de la partie règlementaire du Code de l’énergie relatives au contrat d’achat, au complément de rémunération et aux procédures de mise en concurrence, tel est l’objet du décret n° 2023-214 du 27/03/2023 portant modification de la partie réglementaire du Code de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, EnR
• Article n° 284600
• Publié le 29/03/2023 à 11:30
©  EUROPEAN UNION
Conseil Énergie : la réduction de 15 % de la demande de gaz prolongée jusqu’au 31/03/2024

Prolonger l’objectif de réduction volontaire de la demande de gaz de 15 % du 01/04/2023 au 31/03/2024 par rapport à la consommation moyenne du 01/04/2017 au 31/03/2023, tel est l’accord conclu entre les États membres lors du Conseil de l’Union européenne Énergie à Bruxelles (Belgique), le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gaz, …
• Article n° 284564
• Publié le 29/03/2023 à 10:45
©  D.R.
« Les scénarios 100 % EnR, un chemin possible pour le mix énergétique » (Béatrice Delpech, Enercoop)

« Toutes les déclarations du Gouvernement donnent l’impression qu’il n’y a pas de choix et que l’avenir énergétique sera nucléaire. Or, des avis divergents existent et pas seulement dans les associations de protection de l’environnement ou chez les écologistes antinucléaires. L’Ademe, RTE ou…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Nucléaire
• Article n° 284414
• Publié le 29/03/2023 à 10:00