Archives janvier 2024 (page 23/24)

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©     Ministère de la Transition énergétique

Code de l’énergie : 2 agents habilités à enquêter dans la circonscription Occitanie par le MTE

Jean Fosset et Anne-Solène Caron obtiennent l’habilitation à procéder à des enquêtes dans la circonscription de la région Occitanie, indique un arrêté signé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 22/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023.  Ces agents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 310761
• Publié le
© EDF/BERNARD GAETAN

Éolien en mer : modification de la réglementation des parcs et de leurs ouvrages de raccordement

Modifier les dispositions applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du 29/12/2023 publié au Journal officiel le 31/12/2023. L’autorisation est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Éolien, …
• Article n° 310739
• Publié le
©  Pixabay

Gaz : restriction des installations de production d’électricité en cas de menace sur les stocks

Fixer des mesures exceptionnelles de restriction et de suspension de l’activité des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz
• Article n° 310722
• Publié le
©  Fedene

Mise à jour de la classification des réseaux de chaleur et de froid

Modifier le classement des réseaux de chaleur et de froid codifiée au livre VII du Code l’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 22/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023. L’arrêté liste les réseaux de chaleur en présentant leurs…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Géothermie, Solaire
• Article n° 310728
• Publié le
© D.R

Gaz/électricité : les modalités d’application des boucliers tarifaires 2024 pour l’habitat collectif

Définir les modalités d’application des boucliers tarifaires gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour l’année 2024, tel est l’objet de deux décrets du ministère de la Transition énergétique en date du 29/12/2023 publiés au Journal officiel le 30/12/2023. Ils…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gaz
• Article n° 310706
• Publié le
©  Pixabay

Hydrogène : les modalités du classement des demandes de raccordement au réseau définies par décret

Définir les modalités de mise en œuvre de classement des demandes de raccordement d’installations industrielles ou de projets de production d’hydrogène bas-carbone ou renouvelable au réseau public d’électricité, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène
• Article n° 310693
• Publié le
©  Pixabay

Électricité : les principes de l’expérimentation de limitation du soutirage des clients définis

Définir les principes de mise en œuvre de l’expérimentation relative à la limitation du soutirage des clients résidentiels raccordés en basse tension, tel est l’objet du décret de la Première ministre et de la ministre de la Transition énergétique du 29/12/2023, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 310699
• Publié le
• Mis à jour le

Les entretiens parus sur News Tank Energies en décembre 2023

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies donne quotidiennement la parole à des professionnels et décideurs de la filière pour apporter un éclairage complémentaire sur les sujets cruciaux de l’énergie. Voici une sélection d’entretiens parus…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Climat - Carbone, …
• Article n° 309614
• Publié le
©  Creative Commons

Biomasse : dérogation aux critères de durabilité et réduction des émissions de GES en outre-mer

Définir les dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer, tel est l’objet du décret de la Première ministre, des ministères de la…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies
• Article n° 310695
• Publié le
©  D.R.

Raison impérative d’intérêt public majeur : fixation des seuils de production par énergie

Fixer les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’EnR et électronucléaires en France métropolitaine continentale sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique du 28/12/2023, publi…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Nucléaire
• Article n° 310690
• Publié le