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Nucléaire : répartition des parts du produit du tarif d’accompagnement de la taxe sur les installations

Fixer la répartition des parts du produit du tarif d’accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tel est l’objet du décret du 24/12/2025 publié au Journal officiel le 26/12/2025. Il détermine la répartition de droit commun et la…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire, Droit & Réglementation, Finances
• Article n° 424662
• Publié le 26/12/2025 à 12:00
©  D.R.
2022-2026 : la chronologie du « feuilleton » de la PPE 3

Le décret de la PPE 3, attendu par les professionnels du secteur de l’énergie depuis 2023, devrait être publié au Journal officiel début 2026 après trois ans de retard, selon le Gouvernement. Le décret de la PPE 2, couvrant la période 2019-2028, a été publié le 23/04/2020. Le texte prévoit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Nucléaire, …
• Article n° 424529
• Publié le 26/12/2025 à 11:00
©  CC
Rénovations hydroélectriques : caractéristiques pour l’éligibilité au complément de rémunération définies

Définir la liste et des caractéristiques des installations hydroélectriques gravitaires, ayant par le passé bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat ou d’un contrat de complément de rémunération, tel est l’objet du décret du 24/12/2025 publié au Journal officiel le 26/12/2025. Le texte ouvre…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydraulique, Droit & Réglementation
• Article n° 424655
• Publié le 26/12/2025 à 10:30
©  Pixabay
Nucléaire : définition des coûts encourus pour la réalisation des centrales non historiques

Définir la méthode d’évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu’historiques, mentionnées dans la PPE, tel est l’objet du décret du 24/12/2025 publié au Journal officiel le 26/12/2025. Une section est ajoutée : • « L’exploitant déclare aux…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire, Droit & Réglementation, Finances
• Article n° 424657
• Publié le 26/12/2025 à 10:00
©  Pixabay
European Biogas Supply autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en France

European Biogas Supply, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, à Paris, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques et les fournisseurs de gaz naturel, indique un arrêté du ministère de…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Fournisseurs, Droit & Réglementation
• Article n° 424650
• Publié le 26/12/2025 à 09:15
CEE : actualisation des plafonds de revenus pour 2026

Actualiser les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l’année 2026 dans le cadre des demandes de certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation
• Article n° 424653
• Publié le 26/12/2025 à 08:35
©  D.R.
« Plus de 90 % de la nouvelle capacité électrique mondiale provenaient de sources propres en 2024 » (WRI)

« En 2024, plus de 90 % des nouvelles capacités électriques mondiales provenaient de sources propres telles que le solaire, l’éolien, l’hydroélectricité et la géothermie », souligne une étude du World Resources Institute, « The State of Clean Energy », publiée le 08/12/2025. « Cependant, les…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Géothermie, …
• Article n° 424630
• Publié le 24/12/2025 à 17:00
©  Rafael Classen
Hydrogène natif : un permis exclusif de recherches de mines accordé à TBH2 Aquitaine

Un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et d’hélium dans le département des Pyrénées-Atlantiques est accordé à TBH2 Aquitaine, indique un arrêté du ministre chargé de l’industrie en date du 12/12/2025 publié au Journal officiel le 24/12/2025. La superficie du permis, dit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 424567
• Publié le 24/12/2025 à 15:30
©  D.R.
Débrief énergies : le point sur les actualités avec Stéphane Piednoir le 22/01/2026

Le « Débrief énergies : le point sur les cinq principales actualités énergies », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Energies, le jeudi 22/01/2026 à partir de 9h. Calixte de Procé et Simon Adolf, rédacteur en chef adjoint et journaliste de News Tank Energies, et Stéphane…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Nucléaire, …
• Article n° 424550
• Publié le 24/12/2025 à 14:30
Budget 2026 : des suspensions de dépenses liées à la loi spéciale adoptée le 23/12/2025

La loi spéciale, présentée par le Gouvernement en Conseil des ministres le 22/12/2025, a été votée par les députés et sénateurs le 23/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Elle garantit le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 424620
• Publié le 24/12/2025 à 14:00
• Mis à jour le30/12/2025 à 10:52