Pouvoirs : archives juin 2023 (page 3/15)

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©  Mauro Bottaro EU

Approbation du PNRR modifié de la France ; un chapitre REPowerEU doté de 2,8 Md€ de subventions

2,8 Md€, tel est le montant des subventions dont bénéficiera la France au titre du chapitre REPowerEU de son plan pour la reprise et la résilience (PNRR) modifié et approuvé par la Commission européenne le 26/06/2023. Le plan modifié, qui comporte 24 réformes et 73 investissements, est doté au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 293308
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Autriche : l’accélération du processus de retrait du gaz russe demandée aux fournisseurs

Accélérer le processus de retrait du gaz russe, telle est la demande faite par Leonore Gewessler, ministre fédérale du Climat, de l’Environnement, de l’Énergie, des Mobilités, de l’Innovation et de la Technologie d’Autriche aux représentants de l’industrie autrichienne du gaz, lors d’une réunion…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, International, Marché
• Article n° 293212
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©  Jean-Pascal de Perreti

Jean-Pascal de Peretti président du Serce

Jean-Pascal de Peretti est reconduit dans ses fonctions de président du Serce, l’organisation professionnelle représentative des entreprises de la transition énergétique et numérique, par le conseil d’administration réuni en assemblée générale, apprend News Tank le 27/06/2023. Il occupe cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Environnement, Industries
• Article n° 293184
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Rapport d’activité 2022 de la CRE

362 délibérations, 10 décisions du Cordis, 51 acteurs de marché auditionnés par le Collège et 14 consultations publiques, tels sont quelques-uns des chiffres-clés de la CRE en 2022, indique l’autorité indépendante dans son rapport d’activité publié le 26/06/2023. « Sur le plan national, la CRE a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 293192
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CRE : 362 délibérations, 10 décisions du Cordis et 14 consultations publiques en 2022 

362 délibérations, 10 décisions du Cordis, 51 acteurs de marché auditionnés par le Collège et 14 consultations publiques, tels sont quelques-uns des chiffres-clés de la Commission de régulation de l’énergie en 2022, indique l’autorité indépendante dans son rapport d’activité publié le 23/06/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 293187
• Publié le

Photovoltaïque : la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010 abandonnée par le Gouvernement

Ne pas poursuivre la révision des contrats photovoltaïques concernés par les arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010, telle est la décision du Gouvernement, annonce le ministère de la Transition énergétique le 23/06/2023. Ces arrêtés offraient un tarif garanti aux producteurs d’électricité …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Marché, Solaire
• Article n° 293183
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©  EDF

Centrale du Blayais : fixation des limites de rejets des effluents liquides et gazeux

La décision n° 2023-DC-0756 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23/05/2023 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais en Gironde (INB n° 86 et n° 110) est homologuée par l’arrêté du 19/06/2023 publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 293138
• Publié le
©  D.R.

Ademe : Sylvain Waserman membre du conseil d’administration

Sylvain Waserman est nommé membre du conseil d’administration de l’Ademe en qualité de représentant des collectivités territoriales, en remplacement de Boris Ravignon, indique un décret en date du 26/06/2023 publié au Journal officiel le 27/06/2023.  Proposé par le Président de la République…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 293137
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©  D.R.

AggregateEU : lancement d’un deuxième cycle d’agrégation de la demande en gaz

Un deuxième cycle d’agrégation de la demande de gaz est lancé par la Commission européenne le 26/06/2023. Jusqu’au 03/07/2023, les entreprises européennes inscrites à AggregateEU peuvent enregistrer leurs demandes de gaz (GNL ou produits sur les marchés nationaux) en vue d’acheter conjointement du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Marché, Union européenne
• Article n° 293083
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