Pouvoirs : archives juin 2023 (page 7/15)

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CNDP : désignation de garants à la concertation préalable de 2 projets éoliens en Seine-et-Marne

Sylvie Denis-Dintilhac et François Nau sont désignés garante et garant de la concertation préalable du projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny (Seine-et-Marne), indique une décision de la CNDP publiée au Journal officiel le 18/06/2023. Une saisine a été reçue par la Commission de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, État - Services déconcentrés
• Article n° 292334
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Régis Morfin membre du conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des IEG

Sur la proposition de la CFE-CGC Énergies, Régis Morfin est nommé membre du conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières en qualité de membre suppléant, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gaz
• Article n° 292342
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©  CNDP

CNDP : concertation préalable pour le projet H2V de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer

Une concertation préalable sera organisée concernant le projet H2V de production d’hydrogène vert à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), indique une décision de la CNDP publiée au Journal officiel le 18/06/2023. Les modalités de la concertation seront définies par la Commission qui en confie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, État - Services déconcentrés
• Article n° 292330
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©  D.R.

Inspection générale de l’environnement et du développement durable : Boris Leclerc inspecteur

Boris Leclerc est nommé inspecteur du groupe III à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable par arrêté de la Première ministre en date du 16/06/2023 publié au JO le 18/06/2023. Son mandat d’une durée de cinq ans comporte une période probatoire de six mois. Boris…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 292268
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©  Frederic Sierakowski - UE

RED III : « La France a été entendue » (Agnès Pannier-Runacher)

« La France a été entendue », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique à la suite de l’accord trouvé entre les États membres de l’UE sur la directive RED III en Coreper du 16/06/2023, le 17/06/2023. « La France a obtenu hier des garanties de la Commission concernant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Hydrogène, …
• Article n° 292339
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©  Verdemobil Biogaz

Euronext Growth Paris : approbation du document d’enregistrement de Verdemobil Biogaz par l’AMF

Est approuvé par l’AMF le document d’enregistrement de Verdemobil Biogaz portant sur son projet d’introduction en bourse sur l’Euronext Growth Paris, annonce le fournisseur et exploitant de technologies de production locale de gaz renouvelable, le 16/06/2023. Ce projet reste soumis à l’obtention…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Finances
• Article n° 292271
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DGEC : Mickaël Thiery sous-directeur de l’action climatique

Mickaël Thiery est nommé sous-directeur de l’action climatique au sein de la direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air à la direction générale de l’énergie et du climat, à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés
• Article n° 292253
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CGDD : Béatrice Michalland renouvelée au poste de sous-directrice de l’information environnementale

Béatrice Michalland est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice de l’information environnementale, au sein du service des données et études statistiques du Commissariat général au développement durable, à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 292240
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La construction de 2 liaisons souterraines raccordant un poste aux Ulis déclarée d’utilité publique

Est déclarée d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de construction des deux tronçons en liaison souterraine à 225 000 volts raccordant le futur poste de la société Digital Realty Trust localisé sur la commune des Ulis (Essonne) aux lignes électriques aériennes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 292232
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