Pouvoirs : archives juin 2023 (page 9/15)

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Fatima Laggoun membre du conseil d’administration du BRGM

Fatima Laggoun est nommée membre du conseil d’administration du BRGM, en qualité de représentante suppléante du ministre chargé de la Recherche, indique un décret en date du 13/06/2023, publié au Journal officiel le 15/06/2023. Elle remplace Lise Fechner, qui occupait cette fonction depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation
• Article n° 291920
• Publié le

Cessation d’habilitation accordée à Mario Pain pour le contrôle des matières nucléaires

Mario Pain cesse d’être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires et perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, indique un arrêté de la ministre de la Transition écologique en date du 09/06/2023, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 291919
• Publié le
©  D.R.

CNR : nomination de L. Borie-Bancel à la présidence du directoire validée par l’AN et le Sénat

La proposition de nomination de Laurence Borie-Bancel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône recueille un avis favorable de la part de la commission des Affaires économiques du Sénat (23 voix pour ; 0 voix contre) et un avis favorable de la part de la commission des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR
• Article n° 291870
• Publié le

Biométhane : « Nos principales demandes entendues » (France Gaz Renouvelables, SER, ATEE, France gaz)

« La filière est très satisfaite de ces échanges et de l’écoute du Gouvernement. Il s’agit de mesures nécessaires pour le développement de la biométhanisation en France. Ces textes devront être complétés dans les prochains mois par le lancement d’un nouvel appel d’offre et la mise en place des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Bioénergies, Droit & Réglementation
• Article n° 291867
• Publié le
©  News Tank

Éolien en mer : les recommandations de la CRE pour une accélération du développement en France

Lancer un appel d’offres mutualisé multi-façades de 10 GW avant 2027, passer d’une procédure de dialogue concurrentiel à celle d’un appel d’offres standardisé pour permettre une accélération du processus d’attribution, tester un modèle d’obtention par l’État des autorisations purgées de tout…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Éolien, État - Services déconcentrés
• Article n° 291865
• Publié le
©  D.R.

MACF : un appel à contributions sur la mise en œuvre du mécanisme durant la période transitoire

Un appel à contributions sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) au cours de sa phase transitoire qui commence le 01/10/2023 et s’achève le 31/12/2025, c’est ce que lance la Commission européenne le 13/06/2023. Elle publie un projet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Union européenne
• Article n° 291788
• Publié le

EDF : conversion des dernières Oceanes à échéance 2024 en circulation

L’État demande la conversion en actions des dernières Oceanes EDF en circulation après le retrait obligatoire du 08/06/2023, annonce l’énergéticien français le 13/06/2023. Cela représente 80 298 obligations et une émission de 103 504 d’actions nouvelles, compte-tenu du ratio d’attribution…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 291765
• Publié le
• Mis à jour le

CGDD : vacance d’un emploi de sous-directeur de l’économie et de l’évaluation au 01/09/2023

Sera vacant, à compter du 01/09/2023, un emploi de sous-directeur au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et au ministère de la Transition énergétique, indique un avis publié au Journal officiel le 14/06/2023. Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 291745
• Publié le

LPEC : « Ne pas créer de nouvelles dépendances géopolitiques » (CFE-CGC Énergies)

« La volonté de sortir d’une dépendance aux énergies fossiles importées ne doit en aucun cas conduire à créer de nouvelles dépendances géopolitiques. L’approche allemande consistant à remplacer le gaz russe par une dépendance au gaz de schiste américain et l’hydrogène vert importé n’est pas plus…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, Pétrole
• Article n° 291623
• Publié le
©  GRDF

Biométhane : les conditions de l’obligation d’achat à un tarif réglementé fixées par un arrêté

Fixer les conditions de l’obligation d’achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 291597
• Publié le