Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Pixabay
Sobriété : cinq mesures supplémentaires pour réduire la consommation énergétique

• Élargir les mesures de sobriété spécifiques aux entreprises du CAC 40 aux 120 plus grandes entreprises de France ;  • Favoriser l’équipement des foyers en thermostats programmables ; • Encadrer la pollution lumineuse ;  • Promouvoir les mobilités propres en entreprise • Amener les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Environnement
• Article n° 303078
• Publié le 13/10/2023 à 14:00
Budget vert : 40 Md€ en faveur de la planification écologique en 2024 (+ 7 Md€)

40 Md€, tel est le montant des dépenses en faveur de la planification écologique en 2024, présentées dans la 4e édition du « budget vert », le 12/10/2023. Ce montant représente une hausse de 7 Md€ de crédits de paiement par rapport aux dépenses engagées en 2023 (33 Md€) et couvre différents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 303074
• Publié le 13/10/2023 à 13:00
Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État - PLF 2024

40 Md€, tel est le montant des dépenses en faveur de la planification écologique en 2024, présentées dans la 4e édition du « budget vert », le 12/10/2023. Ce montant représente une hausse de 7 Md€ de crédits de paiement par rapport aux dépenses engagées en 2023 (33 Md€). Le budget vert est inclus…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 303079
• Publié le 13/10/2023 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 - Ank Kumar
AN : retrait de la PPL du RN visant à supprimer l’Arenh au 01/01/2024 et à rétablir les TRVG

Est retirée la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, déposée par le Rassemblement national lors de sa niche parlementaire, le 12/10/2023. Les amendements 13 et 14, visant la suppression des articles 1 et 2, ont ét…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Gouvernement - Parlement
• Article n° 303053
• Publié le 13/10/2023 à 12:00
©    D.R.
Energy Pool : Pierre-Yves Le Borgn’ vice-président des affaires publiques

Pierre-Yves Le Borgn’ est nommé vice-président des affaires publiques d’Energy Pool, apprend News Tank le 13/10/2023. Il a pris ses fonctions le 09/10/2023. Il ne remplace personne, le poste étant créé en lien avec l’équipe « réglementaire » de l’entreprise. « Il aura pour mission d’être en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité
• Article n° 303045
• Publié le 13/10/2023 à 11:00
©  D.R.
Extension de l’accord pour les industries électriques de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire

Étendre l’accord du 03/07/2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique à tous les employeurs et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 303031
• Publié le 13/10/2023 à 09:30
©  D.R.
Uranium : signature d’un protocole d’accord pour la création d’une mine en Mongolie par Orano

Développer et mettre en exploitation la mine d’uranium de Zuuvch-Ovoo (Mongolie), tels sont les objectifs du protocole d’accord signé au Palais de l’Élysée (Paris, 8e) par Ukhnaagiin Khürelsükh, président de Mongolie, Claude Imauven, président du conseil d’administration d’Orano, Sanjaagiin…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries, International, Nucléaire
• Article n° 303018
• Publié le 12/10/2023 à 18:50
©  BEI
BEI : 450 M€ de financement accordé au projet de gigafactory de batteries d’AESC à Douai (Nord)

450 M€, tel est le montant du financement accordé par la Banque européenne d’investissement dans le projet de gigafactory de batteries électriques d’AESC (Automotive energy supply corporation) à Douai (Nord), annonce la Commission européenne le 12/10/2023. Cette usine permettra de fournir 9…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Finances, Industries, Transport
• Article n° 303013
• Publié le 12/10/2023 à 18:30
©  D.R.
PLF 2024 : détail des crédits pour MaPrimeRénov’, le chèque énergie et le Fonds vert

• 24 464 449 306 € (24,5 Md€) en autorisations d’engagement, -35,75 % par rapport à la LFI 2023 ; • 21 630 866 316 € (21,6 Md€) en crédits de paiement, -40,88 % par rapport à la LFI 2023. Tels sont les crédits prévus pour la mission Écologie, développement et mobilités durables dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 302896
• Publié le 12/10/2023 à 17:00
©  CC BY-SA 4.0 - Ank Kumar
AN : une PPL visant à supprimer l’Arenh au 01/01/2024 et à rétablir les TRVG défendue par le RN

Supprimer, à partir du 01/01/2024, la base légale mettant en œuvre le système de l’Arenh, et la remplacer par un système de fixation de prix réglementaire relevant des ministères de l’énergie et de l’économie, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Alexandre Loubet, déput…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Gouvernement - Parlement
• Article n° 302956
• Publié le 12/10/2023 à 14:00