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Industries électriques et gazières : avis relatif à l’extension de l’accord de branche

Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche sur les textes obsolètes conclu le 26/05/2023 avec les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, tel est l’objet de l’arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation
• Article n° 304020
• Publié le 23/10/2023 à 16:00
Code de l’énergie : 2 agents habilités à enquêter dans la circonscription Normandie par le MTE

Jean-François Noël et Marie Abadie sont habilités à procéder à des enquêtes sous l’autorité d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, dans la circonscription Normandie, indique un arrêté du 06/10/2023 publié au Journal officiel le 21/10/2023. Ces agents se voient attribuer…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 303950
• Publié le 23/10/2023 à 14:30
CRE : consultation sur l’approvisionnement du TRVE pour 2026 et le fonctionnement du marché de gros

La CRE (Commission de régulation de l’énergie) lance une consultation sur l’approvisionnement du TRVE pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros jusqu’au 17/11/2023, indique-t-elle le 20/10/2023.   Alors que le dispositif de l’Arenh prendra fin au 31/12/2025, les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 303976
• Publié le 23/10/2023 à 13:00
Cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires pour Marielle Fayol

Marielle Fayol cesse d’être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 16/10/2023, publié au Journal officiel le 22/10/2023. Elle perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 303913
• Publié le 23/10/2023 à 08:35
©  CC BY-SA 4.0 - EmDee, Wikimédia Commons
UE : adoption de la révision du plan stratégique pour les technologies énergétiques

Harmoniser les objectifs stratégiques initiaux du plan SET (plan stratégique pour les technologies énergétiques) avec le Pacte vert pour l’Europe, le plan REPowerEU et le plan industriel du Pacte vert, notamment le NZIA (Net Zero Industry Act), tel est l’objectif de la révision du plan SET adoptée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Recherche & Innovation, Union européenne
• Article n° 303897
• Publié le 20/10/2023 à 18:55
©  D.R.
Forum du centenaire du Conseil Français de l’Énergie le 23/11/2023

« Un nouveau souffle pour la décarbonation », tel est le thème du forum du centenaire du Conseil Français de l’Energie organisé à la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e) le 23/11/2023. L’événement réunira les acteurs du monde de l’énergie, favorisant les regards croisés entre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Hydrogène, Industries, Recherche & Innovation
• Article n° 303669
• Publié le 20/10/2023 à 15:00
©  News Tank
Gazelec : « Un post Arenh pour financer le nouveau programme nucléaire ? » (Jérôme Wolff, GazelEnergie)

« Sur le post Arenh, voulons-nous faire bénéficier d’un avantage du nucléaire historique au consommateur français ? Ou voulons-nous financer l’extension de durée de vie, voire le nouveau programme nucléaire ? Car, in fine, les consommateurs vont devoir le payer. Les EPR à horizon 2035 ne seront…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 304999
• Publié le 20/10/2023 à 15:00
Ifpen : « dépendant de la valorisation de ses travaux sur les énergies fossiles » (Cour des comptes)

• Inclure dans le prochain contrat d’objectifs et de performance un objectif chiffré de taux de couverture des charges pour les nouvelles technologies de l’énergie par les recettes propres correspondantes ; • Définir des indicateurs de gestion des ressources humaines permettant d’apprécier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Pétrole, Recherche & Innovation
• Article n° 303824
• Publié le 20/10/2023 à 13:00
©  D.R.
MTECT : E. Dimnet membre du comité d’évaluation scientifique et technique « Énergie et climat »

Eric Dimnet est nommé membre du comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » au MTECT, jusqu’au prochain renouvellement du comité, par décision du chef du service de la recherche et de l’innovation, le 19/10/2023. La décision est publiée dans le Bulletin officiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 303805
• Publié le 20/10/2023 à 10:00
EDF : premier remboursement de 2 Md€ sur les 12,33 Md€ de prêts bancaires conclus en 2022

2 Md€, tel est le montant du remboursement partiel des lignes de crédit signées entre mars et avril 2022 auprès de 11 banques, annonce EDF le 19/10/2023. Le 16/03/2022, EDF a mis en place des prêts à terme bilatéraux de maturité trois ans pour un total de 10,25 Md€ auprès de 9 banques. Deux prêts…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances
• Article n° 303796
• Publié le 20/10/2023 à 09:30