Pouvoirs : archives octobre 2023 (page 15/17)

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©  European Union 2023 - EP

UE : accord de la commission Envi pour soutenir les nominations de W. Hoekstra et M. Šefčovič

Les députés européens de la commission Envi s’accordent avec une majorité des deux tiers pour soutenir la nomination des commissaires Wopke Hoekstra, chargé de l’action climatique, et Maroš Šefčovič, vice-président exécutif de la Commission en charge du Pacte vert pour l’Europe, des relations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Union européenne
• Article n° 302068
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©  News Tank

Colloque éolien : une mesure de recandidature à venir dans les AO annoncée par Agnès Pannier-Runacher

« Nous devons continuer à débloquer le plus de projets possible. À ce titre, j’ai le plaisir de vous annoncer que j’ai décidé d’une mesure générale de recandidature dans les appels d’offres à venir pour les projets n’ayant plus la rentabilité suffisante pour se faire. Cette mesure va permettre aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Éolien, …
• Article n° 302103
• Publié le
©     Ministère de la Transition énergétique

Elisa Irle habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires

Elisa Irle est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du Code de la défense et reçoit l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, par arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 302022
• Publié le
©  D.R.

Performance énergétique : les modalités d’application des marchés globaux à paiement différé définies

Préciser les modalités d’application de la loi du 30/03/2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, tel est l’objet du décret du Premier ministre en date du 03/10/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 302025
• Publié le
©  CEA

Site CEA de Saclay : modification d’une zone nucléaire à accès réglementé

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est modifiée sur le site CEA de Saclay (Essonne), indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 22/08/2023, publié au Journal officiel le 04/10/2023. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 302023
• Publié le

Exclusif « TotalEnergies s’obstine avec ses comportements climaticides » (Pierre Larrouturou, député européen)

« Les décideurs de TotalEnergies ne sont pas des climatosceptiques, ils savent depuis 1971 que le dérèglement climatique existe. Mais, lorsque l’ensemble de la communauté internationale se bat pour limiter à 1,5°C le réchauffement climatique, lorsque le Président de la République demande à baisser…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Pétrole, …
• Article n° 302029
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AggregateEU : une demande 16,49 milliards de m3 de gaz agrégée pour le 3e cycle d’appel d’offres

16,49 milliards de m3, tel est le volume de gaz agrégé sur la base des demandes soumises par 39 entreprises européennes pour des livraisons entre décembre 2023 et mars 2025 dans le cadre de la plateforme énergétique de l’UE, indique la Commission européenne le 03/10/2023. Les fournisseurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Marché, Union européenne
• Article n° 302045
• Publié le

CRE : augmentation du montant des charges de service public de l’énergie pour 2023 à 17,8 M€ (+ 0,7 %)

Modifier les montants des charges de service public de l’énergie pour 2024 et des CSPE réévaluées pour 2023, tel est l’objet de la délibération n° 2023-293 du 21/09/2023 de la Commission de régulation de l’énergie publiée le 03/10/2023.   Celle-ci modifie la délibération n° 2023-200 de la CRE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Marché
• Article n° 301993
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©  Autorité de la concurrence

« Pas d’impact du nouveau nucléaire sur la décarbonation du mix à court et moyen terme » (Greenpeace)

• En raison des délais de construction importants, le programme de relance de construction de nouveaux réacteurs nucléaires n’aura pas d’effet sur la décarbonation du mix énergétique français à court et moyen terme ; • Investir, d’ici à 2033, 85 Md€ de subventions publiques dans la rénovation des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Climat - Carbone, Nucléaire
• Article n° 302010
• Publié le