Pouvoirs : archives novembre 2023 (page 5/16)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Nucléaire : mise à jour des règles d’investissement des actifs de couverture des provisions

Actualiser les règles d’investissements des actifs dédiés à la couverture des provisions mentionnées à l’article L. 594-2 du code de l’environnement permettant de fixer certaines limites en fonction de l’échéancier des décaissements et de prévoir de nouvelles règles relatives au risque de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 307320
• Publié le
©  Unsplash

Suisse : autorisation pour exporter et stocker le CO2 dans les fonds marins en 2024

Exporter du CO2 à l’étranger pour le stocker dans des fonds marins à partir de 2024, telle est la décision du conseil fédéral Suisse, qui a ratifié le Protocole de Londres le 22/11/2023. La Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 réglementent l’immersion de déchets et d’autres…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 307290
• Publié le
©  IRSN

Fusion IRSN-ASN : le projet de loi rejeté en Cneser ; son retrait demandé par motion intersyndicale

Le projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » obtient un vote négatif du Cneser (Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), avec 52 voix contre, 6…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 307270
• Publié le
©  News Tank

EDF : lancement d’offres de 10 à 15 ans adossées au parc nucléaire pour les industriels en 2026

• Des partenariats de 10 à 15 ans adossés au parc nucléaire destinés aux industries électro-intensives ;  • Des contrats de 3 à 5 ans à destination des entreprises ;  Telles seront les principales offres proposées par EDF aux professionnels à partir de 2026, indique l’entreprise publique de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Industries
• Article n° 307274
• Publié le
©  D.R.

Transition écologique : la création d’une fondation de coopération scientifique proposée (députés LR)

Créer une fondation de coopération scientifique dénommée « Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique », c’est ce que demande au Gouvernement Philippe Juvin et 14 autres députés LR, dans une proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Recherche & Innovation
• Article n° 307267
• Publié le
©  Technip Energies

Éolien en mer : précision de la localisation des parcs flottants en Méditerranée

750 MW chacun, telle sera la capacité à terme des deux futurs parcs éoliens flottants situés en Méditerranée dont la localisation a été précisée par le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Transition énergétique le 23/11/2023.  • Le premier parc est situé à 25 km des côtes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien, État - Services déconcentrés
• Article n° 307226
• Publié le
©  News Tank

« Une réindustrialisation liée à l’accélération de la décarbonation » (C. Maréchal-Dereu, DGE)

« La politique industrielle est intimement liée à la politique énergétique. Par conséquent le besoin de réindustrialisation en France implique le développement de l’industrie verte, l’accélération de la décarbonation et de nouvelles feuilles de route industrielles », déclare Constance…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, …
• Article n° 307241
• Publié le
©  Région Auvergne-Rhône-Alpes

Exclusif « Mobiliser toutes les filières des énergies renouvelables » (Thierry Kovacs, Région AURA)

« Nous devrons mobiliser toutes les filières du secteur des énergies renouvelables. Le photovoltaïque est en tête dans nos objectifs, notamment grâce à notre plan de solarisation. Nous disposons de beaucoup de forêts, ce qui fait naturellement du bois-énergie l’une de nos priorités…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, EnR, …
• Article n° 306524
• Publié le
©  Victor sur Unsplash

Objectif de réduction de 45 % des émissions de GES des 50 industries les plus polluantes françaises

Réduire en moyenne leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 45 % d’ici 2030, tel est l’engagement pris par les exploitants des 50 plus gros sites industriels manufacturiers français, annonce le ministère de la Transition énergétique le 22/11/2023. Cet objectif a été défini dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 307197
• Publié le
• Mis à jour le

Appel d’offres éolien terrestre : 54 projets retenus pour une puissance cumulée de 931 MW

931 MW, telle est la puissance totale des 54 projets retenus à l’issue d’un appel d’offres sur l’éolien terrestre, annonce le ministère de la Transition énergétique le 23/11/2023. Il avait été lancé le 28/08/2023 avec une puissance appelée de 925 MW. Le prix moyen des projets lauréats est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien, État - Services déconcentrés
• Article n° 307212
• Publié le