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©  D.R
AIE / Espagne : Sommet international sur l’énergie organisé à Madrid le 02/10/2023

Mettre en place une grande coalition dans le but d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, tel est l’objet du Sommet international sur le climat et l’énergie, organisé par l’AIE et le gouvernement espagnol à Madrid, le 02/10/2023. L’événement, qui…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 284090
• Publié le 23/03/2023 à 15:00
©     Ministère de la Transition énergétique
Code de l’énergie : 7 agents habilités à enquêter dans 4 circonscriptions par le MTE

Sept habilitations à procéder à des enquêtes sont délivrées à des agents du ministère de la Transition énergétique par un arrêté signé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 20/02/2023, publié au Journal officiel le 23/03/2023. Ces agents sous l’autorité de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 284031
• Publié le 23/03/2023 à 11:30
©     Ministère de la Transition énergétique
Stéphane Mussard habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires

Stéphane Mussard est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du Code de la défense et reçoit l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, par arrêté de la ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 284015
• Publié le 23/03/2023 à 10:25
Réseau de transport de gaz naturel : baisse du terme tarifaire stockage au 01/04/2023 (CRE)

La méthodologie de calcul du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de Teréga est fixée par la Commission de régulation de l’énergie dans une délibération du 16/03/2023 publiée au Journal officiel le 23/03/2023. En application de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Marché
• Article n° 284009
• Publié le 23/03/2023 à 09:15
©  Cour des compte
L’adaptation au changement climatique du parc de réacteurs nucléaires (Cour des comptes)

Identifier et mesurer les coûts d’adaptation au changement climatique du parc de production nucléaire, en fonctionnement et en investissement, mesurer et publier les impacts de la contrainte hydrique sur les centrales nucléaires situées en bord de rivière ou d’estuaire et produire des études de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 283949
• Publié le 23/03/2023 à 07:00
©  UE
Conseil européen : les achats communs de gaz, le market design et la compétitivité à l’ordre du jour

La plateforme d’achats communs de gaz « AggregateEU » et la réforme du marché de l’électricité, tels sont les deux principaux sujets « énergie » à l’ordre du jour du Conseil européen qui se déroulera à Bruxelles (Belgique), les 23 et 24/03/2023. « Sur la réforme du marché de l’électricité, les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Marché, Union européenne
• Article n° 283978
• Publié le 22/03/2023 à 18:15
©  EDF
« Tenir compte du changement climatique dans les projets de nouveaux réacteurs » (Cour des comptes)

Identifier et mesurer les coûts d’adaptation au changement climatique du parc de production nucléaire, en fonctionnement et en investissement, mesurer et publier les impacts de la contrainte hydrique sur les centrales nucléaires situées en bord de rivière ou d’estuaire et produire des études de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 283945
• Publié le 22/03/2023 à 17:30
©  BB - Flickr
Bâtiments hors habitations : les valeurs CO2 et EnR&R des réseaux de chaleur dans le DPE actualisées

Les émissions en dioxyde de carbone (CO2) et les taux d’EnR&R des réseaux de chaleur et de froid sont actualisés avec les données d’exploitation de 2019-2020-2021, par arrêté publié au Journal officiel du 22/03/2023. L’objectif est de fixer les valeurs à retenir dans le cadre de la réalisation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 283916
• Publié le 22/03/2023 à 16:00
©  D.R.
Ilaria Casillo présidente par intérim de la Commission nationale du débat public

Ilaria Casillo est désignée présidente par intérim de la Commission nationale du débat public à compter du 22/03/2023 jusqu’à la nomination du nouveau président ou de la nouvelle présidente de la commission, indique une décision du 14/03/2023, publiée au Journal officiel le 22/03/2023. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés
• Article n° 283914
• Publié le 22/03/2023 à 15:15
©  CNDP
CNDP : préparation d’une concertation sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1 300 MWe

Étienne Ballan et Juliette Rohde sont désignés garant et garante pour produire un avis à caractère méthodologique sur l’organisation d’une concertation publique décidée par le HCTISN et relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe au-delà de 40 ans, indique une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Industries, Nucléaire
• Article n° 283890
• Publié le 22/03/2023 à 13:00