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©  D.R.
GNL : entrée en vigueur de la mise à jour des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers au 01/04

Le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de Montoir-de-Bretagne, de Fos Tonkin et de Fos Cavaou, dit « tarif ATTM6 », est entré en vigueur le 01/04/2021 pour une durée d’environ quatre ans et prévoit une seule mise à jour au 01/04/2023, indique la délibération n° 2023-44 du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz, Gouvernement - Parlement
• Article n° 284853
• Publié le 31/03/2023 à 10:10
Chèque énergie : report des dates limites de demande pour les ménages chauffés au bois et au fioul

Les dates limites de demande du chèque énergie exceptionnel pour les ménages se chauffant au fioul domestique sont reportées d’un mois, soit au 30/04/2023, indique le décret n° 2023-231 du 30/03/2023 publié au Journal officiel le 31/03/2023. Le chèque « opération fioul », de 100 € ou 200 € selon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 284849
• Publié le 31/03/2023 à 09:20
CRE : les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel conformes pour 5 ELD

La conformité des barèmes proposés respectivement par l’ELD Vialis, l’ELD Énergie et Services de Seyssel, l’ELD Gaz de Barr, l’ELD Régie Gaz Electricité Bonneville, l’ELD Régie Gaz Electricité de Sallanches au 01/04/2023 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29/06/2022 pour leurs tarifs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement
• Article n° 284847
• Publié le 31/03/2023 à 08:30
©  News Tank Energies
Debrief énergies : « L’information est centrale dans les débats publics » (Chantal Jouanno, ex-CNDP)

« La question de l’information est centrale. La plupart des débats publics qui ont dérapé était causé par une problématique de clarté de l’information. Le vrai sujet, c’est sa véracité et sa source. C’est une problématique qui revient notamment souvent sur le nucléaire : quel est son bilan carbone…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 284776
• Publié le 30/03/2023 à 18:58
©  Kadri Simson
RED III : accord des députés et du Conseil sur 42,5 % d’EnR dans la consommation d’énergie d’ici 2030

42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2030, tel est l’objectif contraignant adopté par les députés européens et la présidence suédoise du Conseil de l’UE, dans le cadre des négociations sur la directive sur les énergies renouvelables RED III, le 30/03/2023. Les États…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Hydrogène, …
• Article n° 284829
• Publié le 30/03/2023 à 18:00
• Mis à jour le03/04/2023 à 16:18
France gaz : G. Armanet, V. Guerré, P. Mathieu et E. Cotard membres du conseil d’administration

Guilhem Armanet, président de France gaz Auvergne-Rhône-Alpes, Patrick Mathieu, vice-présidence de France gaz Grand Sud-Ouest, Erwan Cotard, président de l’AFGNV, et Vincent Guerré, directeur général d’Enosis, sont nommés membres du conseil d’administration de France gaz, le 30/03/2023. L’ambition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gaz
• Article n° 284791
• Publié le 30/03/2023 à 15:15
Vasilis Gregoriou président du Piiec Hy2Tech

Vasilis Gregoriou, président-directeur général d’Advent Technologies, est élu président du Piiec Hy2Tech, le 28/03/2023. Cette élection a eu lieu lors de la première assemblée générale du Hy2Tech et Hy2Use, deux Piiec de l’UE qui visent à promouvoir la recherche, l’innovation et le premier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Hydrogène, Recherche & Innovation, Union européenne
• Article n° 284767
• Publié le 30/03/2023 à 12:30
Nationalisation d’EDF : suppression de l’article 1er par la commission des Finances du Sénat

Supprimer l’article 1er prévoyant la procédure de nationalisation d’EDF, tel est l’un des amendements adoptés par la commission des Finances du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement, le 29/03/2023. « La nationalisation de l’entreprise EDF…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 284747
• Publié le 30/03/2023 à 11:30
©  Pixabay
Électricité : prolongation de l’exception ibérique jusqu’à fin 2023 pour l’Espagne et le Portugal

L’exception ibérique, mécanisme de plafonnement des prix de l’électricité accordé par la Commission européenne à l’Espagne et au Portugal est prolongée jusqu’au 31/12/2023, annonce le gouvernement espagnol, le 28/03/2023. Lancé le 15/06/2022, ce régime dérogatoire temporaire, qui permet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 284688
• Publié le 29/03/2023 à 18:15
• Mis à jour le25/04/2023 à 15:33
Boucliers tarifaire/amortisseurs électricité : la compensation fournisseurs encadrée par la CRE

Préciser les conditions d’application des contraintes prévues par la loi de finances 2023 relatives aux boucliers tarifaires et à l’amortisseur électricité, tel est l’objet de la délibération n° 2023-78 de la CRE, publiée le 28/03/2023. La loi encadre les trois dispositifs et prévoit des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 284673
• Publié le 29/03/2023 à 17:30