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CRE : institution d’une régie d’avances par arrêté

Instituer une régie d’avances auprès de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), tel est l’objet de l’arrêté du 29/03/2024 publié au Journal officiel le 16/04/2024. La régie entre en vigueur à partir du 15/04/2024.  Le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur est fixé …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 321845
• Publié le 16/04/2024 à 09:00
©  D.R.
« Les PAC sont bonnes pour notre balance commerciale, à hauteur de 2 Md€ par an » (Bruno Le Maire)

« Les PAC sont bonnes pour notre balance commerciale. Moins de consommation de gaz ou de fioul pour nous chauffer, c’est moins de dépendance vis-à-vis de l’étranger. La bonne exécution du Plan PAC devrait ainsi nous permettre d’améliorer notre balance à hauteur de 2 Md€ par an », déclare Bruno Le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 321687
• Publié le 15/04/2024 à 17:00
©  CRE
CRE : consultation publique sur l’évolution du PRVG jusqu’au 28/04/2024

Revoir la définition de la référence de coût d’approvisionnement, la méthodologie de construction en niveau et en structure du PRVG (prix repère de vente du gaz naturel), et éventuellement mettre en place d’autres prix repères, tel est l’objet de la consultation ouverte par la CRE (Commission de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Marché, Gaz
• Article n° 321792
• Publié le 15/04/2024 à 16:00
Gaz : enquête sur le développement du mécanisme d’achat groupé de l’UE du 11/04 au 02/05/2024

Évaluer l’intérêt des acteurs du marché de l’UE pour le développement de produits gaziers à long terme, la décarbonation et la réduction des émissions de méthane dans le cadre du mécanisme permanent d’agrégation de la demande et d’achat groupé, tel est l’objet de l’enquête lancée par la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Marché, Union européenne, Gaz
• Article n° 321740
• Publié le 15/04/2024 à 13:00
©     D.R.
IEG : mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire pour les salariés envisagée

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire pour tous les salariés des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gaz
• Article n° 321682
• Publié le 15/04/2024 à 12:00
©  CNDP
Nucléaire : Jean Raymond Wattiez membre de la CNDP sur le projet d’EPR2 à Gravelines

Jean Raymond Wattiez est désigné membre de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d’une paire d’EPR2 sur le site de Gravelines (Nord), indique une décision de la CNDP (Commission nationale du débat public) en date du 03/04/2024 publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 321688
• Publié le 15/04/2024 à 09:30
©  D.R.
Code de l’énergie : 3 agents habilités à enquêter au niveau national

Victoire Lantrain, Laure Courselaud et Guillaume Caillou sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L.142-29 du Code de l’énergie par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 21/03/2024 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gaz
• Article n° 321680
• Publié le 15/04/2024 à 08:50
©  Northern Lights
Northern Lights : prise de contrôle par TotalEnergies, Norske Shell et NorgeEquinor ASA (Norvège)

Ouvrir la voie aux services transfrontaliers de transport et de stockage du CO2, tel est l’objectif du projet de concentration de Northern Lights par TotalEnergies, Norske Shell et NorgeEquinor ASA, dont la Commission européenne a reçu notification, annonce-t-elle le 10/04/2024. Après examen…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Partenariat, Union européenne
• Article n° 321504
• Publié le 12/04/2024 à 18:30
• Mis à jour le13/05/2024 à 09:24
[EN BREF] : TotalEnergies, EDF, Newcleo : les autres actualités de la semaine

• Protocole d’accord entre TotalEnergies et Sonatrach pour un contrat d’hydrocarbures (Algérie) ; • EDF : lettre d’intention avec GravitHy pour l’électricité de sa future usine à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ; • Accord de collaboration entre newcleo et le CEA pour le développement des SMR de 4e…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Finances, Industries, …
• Article n° 321372
• Publié le 12/04/2024 à 18:00
Énergies fossiles : « Les gisements existants suffisent à faire face à la demande » (Christophe Béchu)

« L’argument qui consiste à dire qu’il faut produire car on a des besoins se heurte a un consensus scientifique absolu sur le fait que les ressources de gisements existants suffisent à faire face à la demande existante », déclare Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Industries, Pétrole
• Article n° 321610
• Publié le 12/04/2024 à 15:00