Pouvoirs : archives mai 2024 (page 7/13)

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©  Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

French Tech Next 40/120 : 5 entreprises de l’énergie dans la promotion 2024

Ekwateur, Ilek et Qair sont sélectionnées pour entrer dans le programme French Tech Next 40 et Mylight150 et Waat pour le programme French Tech Next 120, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 22/05/2024. Il s’agit de la 5e promotion…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, …
• Article n° 325519
• Publié le
©  D.R.

Belgique : « L’accord Engie-Gouvernement, triomphe de notre incapacité à prévoir » (P-E Labeau, ULB)

« C’est le contrat du siècle pour Engie, et c’est le triomphe de notre incapacité à prévoir », déclare Pierre-Etienne Labeau, professeur d’ingénierie nucléaire à l’École polytechnique de l’ULB (Université libre de Bruxelles), à News Tank le 22/05/2024. Il s’exprime à propos de l’accord …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Recherche & Innovation, International, …
• Article n° 323518
• Publié le
©  D.R.

Fusion IRSN/ASN : la loi promulguée

La loi n° 2024-450 du 21/05/2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est promulguée par le Président de la République le 21/05/2024 et publiée au Journal officiel le 22/05/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 325470
• Publié le
• Mis à jour le
©   D.R.

Réseaux publics de gaz : 2 délibérations de la CRE sur les tarifs péréqués d’utilisation

Deux délibérations de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) portant sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel du 15/02/2024 sont publiées au Journal officiel le 22/05/2024. La première délibération concerne le tarif péréqué d’utilisation des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 325467
• Publié le
©  Hydroquest

EMR : la ferme hydrolienne Flowatt d’HydroQuest et Qair soutenue par l’Union européenne

FloWatt, projet de ferme hydrolienne dans le Raz Blanchard (Manche) porté par HydroQuest et Qair, producteur d’électricité renouvelable, est lauréat du programme EU Blue Champions porté par la Banque européenne d’investissement, annonce HydroQuest le 21/05/2024. EU Blue Champions vise …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Hydraulique, Industries, …
• Article n° 325446
• Publié le
• Mis à jour le
©  IPA

Indonésie/pétrole : 54 nouveaux contrats de partage de production

« 54 blocs seront mis aux enchères dans le cadre de contrats de partage de production (PSC) d’ici 2029 », déclare Ariana Soemanto, directeur du développement de l’amont pétrolier et gazier du ministère de l’Energie et des Ressources minérales d’Indonésie, le 16/05/2024. 27 zones pour des études…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : International, Pétrole
• Article n° 325375
• Publié le
©  Aquind

Interconnexion France/Royaume-Uni : « Le projet franchit une étape clé » (Martin Dubourg, Aquind)

« L’interconnexion électrique Aquind a franchi une étape clé », déclare Martin Dubourg, directeur infrastructure France d’Aquind, à News Tank le 21/05/2024. L’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries, International, Électricité, …
• Article n° 325277
• Publié le

Fit for 55 : adoption du paquet gaz par le Conseil de l’UE

Créer un marché commun de l’hydrogène et des gaz naturels : c’est l’objectif de la régulation et de la directive approuvées par Le Conseil de l’Union européenne, le 21/05/2024. Cette nouvelle régulation entraîne une révision de la législation actuelle, en vigueur depuis 2009. Ce « paquet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, Électricité, Hydrogène
• Article n° 325378
• Publié le
©  EDF

Ouvrages hydrauliques : 10 inspecteurs de l’environnement nommés par arrêté

10 inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques sont nommés par un arrêté du 16/05/2024 publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Hydraulique
• Article n° 325343
• Publié le
©  D.R.

Entreprises : précision par décret des modalités de présentation du plan de performance énergétique

Permettre aux entreprises assujetties à l’obligation de dépôt d’un plan de performance énergétique de bénéficier d’une aide, au titre des années 2023 et 2024 pour la période de référence 2021-2024 (et de même pour les années correspondantes des périodes de référence suivantes 2025-2028 et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Industries
• Article n° 325312
• Publié le