Pouvoirs : archives 2024 (page 150/164)

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Biomasse : 325 M€ d’aides d’État françaises autorisées par la Commission européenne

325 M€, tel est le montant des aides d’État françaises autorisées par la Commission européenne afin de soutenir la production de chaleur à partir de biomasse, annonce l’institution le 05/02/2024. Le régime d’aides sera en place jusqu’au 31/12/2025. « Il prendra la forme d’une subvention directe…
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• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 314222
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Conseil national de la transition écologique : création d’un collège dédié à la jeunesse

Créer un collège consacré à la jeunesse, tel est l’objet du décret n° 2024-83 du 05/02/2024 publié au Journal officiel le 06/02/2024. Il est composé de huit membres, âgés de 35 ans maximum le jour de leur nomination, qui devront « assurer la représentation des associations, fondations ou…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, Environnement
• Article n° 314219
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Chèque énergie : « une inégalité d’accès à cause d’une carence de l’administration » (CLCV)

« Après l’annonce d’une augmentation de près de 10 % des prix de l’électricité résultant de la sortie progressive du bouclier tarifaire, le Gouvernement envisage désormais d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 314202
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Biométhane : avis défavorable de la CRE au décret d’application du dispositif sur les CPB

Baisser d’au moins 40 % le volume cumulé d’obligation de restitution des CPB sur les années 2026 à 2028, telle est la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie, qui émet un avis défavorable au projet de décret d’application du dispositif d’obligation de restitution des certificats…
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• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 314188
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« Accélérer sur les renouvelables car les nouvelles centrales arrivent après 2030 » (Christophe Béchu)

« La relance du nucléaire fait que, au mieux, on aura de nouvelles centrales nucléaires seulement après 2030, et dans ce contexte particulier nous devons évidemment accélérer sur les énergies renouvelables », déclare Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des…
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• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 314145
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Forages pétroliers : appel pour refuser l’extension du mandat d’exploitation de Vermilion Energy

Demander à Etienne Guyot, préfet du département de la Gironde, de refuser l’extension du mandat d’exploitation de la société Vermilion Energy, tel est l’objet d’une tribune signée par 148 personnes et publiée dans Le Monde le 04/02/2024. Ils réagissent à l’avis favorable de Carole Ancla…
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• Rubrique(s) : Pétrole, Droit & Réglementation
• Article n° 314110
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Travaux agricoles ou forestiers : modalités de versement de l’avance sur le remboursement de l’accise

Définir les modalités de versement de l’avance sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers, tel est l’objet du décret du 02/02/2024, paru au Journal officiel le 04/02/2024. Il entre en vigueur le lendemain…
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• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances
• Article n° 314061
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Christophe Leininger conseiller technique énergie au cabinet de Gabriel Attal

Christophe Leininger est nommé conseiller technique énergie au sein du pôle « écologie, agriculture, énergie, logement et transport » au cabinet de Gabriel Attal, Premier ministre, indique un arrêté en date du 02/02/2024, publié au Journal officiel le 03/02/2024. Les 17 autres conseillers de…
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• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 314079
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Gaz : hausse de 27,5 % du tarif des réseaux de distribution de GRDF pour la période 2024-2028 (CRE)

27,5 %, telle est la hausse du tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF pour la période allant du 01/07/2024 au 30/06/2028, selon la délibération de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) du 25/01/2024 publiée le 02/02/2024. Ce tarif, dit ATRD 7 (Accès des…
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• Rubrique(s) : Gaz
• Article n° 314047
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Les modalités de suivi des carburants utilisés par les pêcheurs fixées par décret

Fixer les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche en France, tel est l’objet du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 02/02/2024 publié au Journal officiel le 03/02/2024. Le texte s’applique du…
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• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Pétrole, …
• Article n° 314051
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