Pouvoirs : archives septembre 2025 (page 10/16)

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PPL Gremillet : l’examen en 2e lecture à l’Assemblée nationale ajourné

L’examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale est ajourné, confirment deux députés à News Tank le 10/09/2025. Cette décision fait suite à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Nucléaire, …
• Article n° 410838
• Publié le
©  D.R.

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Murielle Elisée membre

Murielle Elisée, cheffe du pôle réglementation installations classées au sein de la direction générale de la prévention des risques, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Environnement, …
• Article n° 410729
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

CEE/pompes à chaleur : suppression des fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113; création de nouvelles fiches

Supprimer les fiches BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ainsi que leurs bonifications, et créer de nouvelles fiches, tel est l’objet de l’arrêté du 06/09/2025, publié au Journal officiel le 09/09/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation
• Article n° 410674
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©  D.R.

Lithium de France : Guillaume Tarnaud directeur général

Guillaume Tarnaud est directeur général de Lithium de France, filiale d’Arverne Group, depuis mars 2025 apprend News Tank le 09/09/2025. Il remplace Guillaume Borrel qui occupait ce poste depuis septembre 2021. Auparavant, il était directeur général de Drill Heat, une autre filiale d’Arverne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Géothermie, Producteurs, Gisement minier, …
• Article n° 410666
• Publié le
©  News Tank

Biogaz : modification de l’arrêté fixant les conditions d’achat d’électricité

Modifier l’arrêté du 13/12/2016 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz pour les installations d’une capacité inférieure à 500 kW en métropole continentale, puis l’abroger, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gaz, Producteurs
• Article n° 410638
• Publié le
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Siplec E. Leclerc : Léopold Hallopeau responsable énergies nouvelles

Léopold Hallopeau est nommé responsable énergies nouvelles de Siplec E. Leclerc, annonce l’intéressé le 08/09/2025. À ce poste, il est en charge du déploiement des EnR (PV, géothermie…) sur les sites E. Leclerc ainsi que des actifs de stockage et de pilotage intelligent de l’énergie. Léopold…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Stockage - Réseaux
• Article n° 410640
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©  Parsoa Khorsand sur Unsplash

Installations PV de moins de 9 kWc : TVA réduite à 5,5 % à compter du 01/10/2025

Les critères donnant droit à l’application du taux réduit de 5,5 % de TVA pour les installations solaires de moins de 9 kWc sont fixés par un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 08/09/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Solaire, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 410649
• Publié le
©  D.R.

« Une bouffée d’oxygène pour rétablir la situation après le redressement judiciaire » (G. Plane, Naarea)

« Cette demande d’ouverture de redressement judiciaire intervient après une période de six mois un peu compliquée chez Naarea, où nous avions besoin de réaliser un gel du passif pour nous donner une bouffée d’oxygène. Nous finalisons un tour de table de levée de fonds assez massif avec, à la clé…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Nucléaire, Producteurs, …
• Article n° 410460
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©  Frédéric Paulussen

Nucléaire : précisions sur l’application des taxes sur les INB

Compléter la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services à la suite de la recodification prévue par l’article 18 de la loi n° 2025-127 du 14/02/2025 de finances pour 2025, tel est l’objectif du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire
• Article n° 410632
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Vote de confiance : A. Pannier-Runacher et M. Ferracci ministres démissionnaires

Agnès Pannier-Runacher, ministre de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, sont ministres démissionnaires après le vote de confiance organisé à l’Assemblée nationale le 08/09/2025. 364…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 410298
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