Pouvoirs : archives 2025 (page 54/175)

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Label bas-carbone : évolution des conditions d’application

Un décret et un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche du 05/09/2025, publiés au Journal officiel du 07/09/2025, révisent le label bas-carbone. Le décret prévoit que les « réductions d’émission » deviennent des crédits carbone…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Environnement
• Article n° 410561
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Éolien en mer : « Transformer la planification en projets » (Marc Hirt, Ocean Winds)

« Nous poussons pour que les ambitions qui ont été affichées en 2022 par le Gouvernement, c’est-à-dire 18 GW en 2035 et 45 gigawatts en 2050, se réalisent. Une planification a été établie ; maintenant, il faut transformer cette planification en projets. Nous espérons qu’il y aura une prise de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EMR, Éolien, …
• Article n° 410532
• Publié le
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ASNR : mise à jour des arrêtés mentionnant l’ASN et l’IRSN

Mettre à jour les arrêtés en vigueur mentionnant l’ASN et l’IRSN, ainsi que dans les arrêtés mentionnant la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité, anciennement rattachée à l’IRSN, tel est l’objectif de l’arrêté du 05/09/2025, publié au Journal officiel le 07/09/2025. La…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Droit & Réglementation
• Article n° 410518
• Publié le

MET Group : Huibert Vigeveno CEO à partir du 01/01/2026

Huibert Vigeveno est nommé CEO de MET Group à compter du 01/01/2026, annonce le groupe énergétique basé en Suisse, le 08/09/2025. Il prend la suite de Benjamin Lakatos, CEO depuis 2007 et actionnaire de contrôle, qui continuera d’exercer les fonctions de président du conseil d’administration…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Emploi - Formation, …
• Article n° 410492
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« Les combustibles fossiles russes ne font pas partie de l’avenir de l’UE » (L. Aagaard, Conseil de l’UE)

« Les combustibles fossiles russes ne font pas partie de l’avenir de l’Europe. Pour renforcer notre sécurité, notre approvisionnement énergétique et notre compétitivité, nous devons définitivement fermer la porte afin qu’il soit impossible au gaz russe d’entrer dans l’UE », déclare Lars Aagaard…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Pétrole, Union européenne, …
• Article n° 410473
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Biométhane : définition des modalités de contrôle des installations injectant dans les réseaux de gaz

Définir les modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, tel est l’objet de l’arrêté du 03/09/2025, publié au journal officiel le 07/09/2025. Le texte décrit les prescriptions soumises au contrôle dans ses articles 1 à 6, les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gaz, Producteurs, …
• Article n° 410488
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Post-Arenh : précision des conditions d’évaluation des coûts complets du nucléaire par la CRE

Préciser les principes méthodologiques pour la CRE des coûts complets de production de l’électricité des centrales électronucléaires historiques, tel est l’objet du décret du 05/09/2025, publié au Journal officiel le 07/09/2025. Le texte définit également les conditions de mise à jour de cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, Fournisseurs, …
• Article n° 410475
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CEA : Guillaume de Garidel-Thoron membre du conseil d’administration

Guillaume de Garidel-Thoron est nommé membre du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre chargé de la Défense, indique un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation
• Article n° 410401
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Biogaz : définition de l’assiette d’obligation du dispositif de certificats de production

Définir l’assiette d’obligation du dispositif de certificats de production de biogaz, tel est l’objet de l’arrêté du ministère chargé de l’industrie et de l’énergie du 05/09/2025, publié au Journal officiel le 06/09/2025. Le texte entre en vigueur le 06/09/2025. Le texte arrive en application…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Chaleur, Gaz, Producteurs
• Article n° 410446
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Agenda de la semaine : les événements à ne pas manquer entre le 08 et le 12/09/2025

Discours de politique générale de François Bayrou, Premier ministre, à l’Assemblée nationale, vote sur la proposition de règlement relative à la simplification et au renforcement du MACF, 6e conférence internationale sur les biocarburants et la bioénergie… Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bioénergies, EnR, …
• Article n° 410459
• Publié le