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Affaire Grande-Synthe : « La décision du Conseil d’État est tout sauf un symbole » (C. Lepage, avocate)

« La décision du Conseil d’État qui ordonne au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique est tout sauf un symbole. Il faut que l’État, qui est au pied du mur, accélère dans la mise en place d’une politique globale de décarbonation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Environnement, …
• Article n° 288584
• Publié le 11/05/2023 à 18:30
©  News Tank
FOWT 2023 : « La prochaine PPE sera cruciale pour l’éolien flottant » (C. Le Bousse, EDF Renouvelables)

« Nous discuterons dans les prochains mois avec le Gouvernement de la prochaine PPE. C’est un moment très important car nous devons aller beaucoup plus vite que ce que nous faisons aujourd’hui. Cette feuille de route est un enjeu crucial pour l’éolien flottant. Cela donne de la visibilité aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Éolien, Industries, …
• Article n° 288697
• Publié le 11/05/2023 à 17:40
CRE : « ralentissement » du développement des offres de marché pour les clients résidentiels en 2022

Un ralentissement du développement des offres de marché pour les clients résidentiels en gaz et électricité, c’est ce que constate la Commission de régulation de l’énergie dans son bilan 2022 de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie publié le 10/05/2023.  En électricité, 572 000…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Marché
• Article n° 288688
• Publié le 11/05/2023 à 17:20
©  Thomas Richter - Unsplash
20,7 % d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie en France en 2022

20,7 %, telle est la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France, calculée selon les conventions de la directive européenne (UE) 2018/2001, contre 19,3 % en 2021, selon les données provisoires publiées par le SDES, le 09/05/2023. « Cette forte hausse…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, EnR
• Article n° 288669
• Publié le 11/05/2023 à 16:40
©  Zbynek Burival on Unsplash
ZNI : 89 projets (49,81 MWc) lauréats de la 6e période de l’appel d’offres solaire

49,81 MWc, telle est la puissance cumulée des 89 projets lauréats de la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées (ZNI), dont la Direction…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Solaire
• Article n° 288623
• Publié le 11/05/2023 à 15:30
©  Air Liquide
CNDP : la concertation relative aux projets D’Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC du 23/05 au 21/07/2023

Une concertation préalable sur les projets D’Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC, situés dans le Nord et dans le Pas-de-Calais, est organisée par la CNDP du 22/05 au 21/07/2023, indique une décision de la Commission nationale du débat public publiée au Journal officiel le 11/05/2023. Le dossier de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, État - Services déconcentrés
• Article n° 288616
• Publié le 11/05/2023 à 15:00
• Mis à jour le17/10/2023 à 11:16
©  D.R.
Fos-sur-mer : organisation d’une concertation préalable pour la giga-usine de produits PV de Carbon

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet de giga-usine de produits photovoltaïques à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), indique une décision de la Commission nationale du débat public publiée au Journal officiel le 11/05/2023. Cette décision fait suite au courrier de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire
• Article n° 288613
• Publié le 11/05/2023 à 14:30
©  CNDP
Nucléaire/Penly : le plafond des indemnités des membres de la CPDP majoré de 25 % par la CNDP

Majorer de 25 % le plafond du montant global de l’indemnité allouée aux membres de la CPDP sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly (Seine-Maritime), dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d’EDF, telle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire
• Article n° 288596
• Publié le 11/05/2023 à 13:00
©  VNF
Nomination de M. Papinutti à la tête de la CNDP validée par les commissions de l’AN et du Sénat

La proposition de nomination de Marc Papinutti à la présidence de la Commission nationale du débat public recueille un avis défavorable de la part de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (8 voix pour ; 28 voix contre) et un avis favorable de la part de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 288577
• Publié le 11/05/2023 à 10:15
• Mis à jour le22/05/2023 à 09:19
CNDP : la concertation relative à la bioraffinerie de Saint-Jean-de-Folleville du 23/05 au 07/07/2023

Une concertation préalable sur le projet de bioraffinerie de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime) est organisée par la CNDP du 23/05 au 07/07/2023, indique une décision de la Commission nationale du débat public publiée au Journal officiel le 11/05/2023. Le dossier de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, État - Services déconcentrés, Industries
• Article n° 288571
• Publié le 11/05/2023 à 09:45