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Période de réduction de puissance avant une coupure d’électricité en cas d’impayé fixée par décret

Instaurer une période d’alimentation minimale en électricité avant une coupure en cas d’impayés des factures, tel est l’objectif du décret du 24/02/2023 publié au Journal officiel le 26/02/2023. La période minimale fixée est de 60 jours de réduction de puissance jusqu’à 1 kVA, préalable à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Marché
• Article n° 281305
• Publié le 27/02/2023 à 08:45
©  D.R.
IRA/Industrie verte : « Une course aux subventions est l’un des risques » (Bruno Le Maire)

« La construction d’une nouvelle industrie verte doit être réalisée sur la base d’une concurrence loyale entre les pays, entre les alliés. Nous continuons à plaider pour une transparence totale sur le niveau des subventions, sur le niveau des crédits d’impôt, afin d’éviter une concurrence…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Industries, International
• Article n° 281279
• Publié le 24/02/2023 à 18:00
UE : la réforme du marché de l’électricité au menu du Conseil informel Énergie les 27 et 28/02/2023

Faire baisser les prix de l’électricité pour les consommateurs et les rapprocher des coûts de production, donner de la visibilité aux industriels avec des prix de long terme et encourager les investissements dans les énergies décarbonées, tels sont les objectifs de la réforme du marché européen de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Marché, …
• Article n° 281278
• Publié le 24/02/2023 à 17:00
©     Ministère de la Transition énergétique
Fusion ASN/IRSN : les évolutions législatives intégrées au PJL sur l’accélération du nucléaire

Les évolutions législatives qui découlent du transfert de compétences de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire vers l’Autorité de sûreté nucléaire seront proposées dans le cadre de l’examen à l’Assemblée national du projet de loi pour accélérer sur le nucléaire, annonce Agnès…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281184
• Publié le 24/02/2023 à 10:30
©  IRSN
Intersyndicale IRSN : appel à la grève le 28/02/2023

L’intersyndicale de l’IRSN appelle à une journée de grève le 28/02/2023 pour protester contre le projet du Gouvernement, annoncé le 08/02/2023, de réunir les compétences techniques de l’IRSN avec celles de l’ASN, indiquent la CFDT, la CFE-CGC et la CGT de l’IRSN, le 22/02/2023.  « Cette annonce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Recherche & Innovation, …
• Article n° 281148
• Publié le 23/02/2023 à 18:00
©  IRSN
Fusion IRSN/ASN : « On peut s’interroger sur l’efficacité et les impacts » (81 chercheurs et experts)

« Le bouleversement proposé est supposé conserver les effectifs. La cible est donc bien l’expertise indépendante, qui serait plus véloce et moins tatillonne si elle venait renforcer l’ASN, dont on découvre qu’elle ne serait pas assez compétente. Cela au prix du découplage avec la recherche sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 281117
• Publié le 23/02/2023 à 17:30
©  News Tank
Plan de sobriété : « Pas un 100m, un marathon jusqu’à la neutralité carbone » (Agnès Pannier-Runacher)

« Nous ne sommes pas dans un sprint sur 100 mètres, nous entamons plutôt un vrai marathon jusqu’en 2050 pour atteindre la neutralité carbone », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique à l’ouverture de la réunion du groupe de travail ”Logement” de  ”l’acte 2” du plan…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Électricité, …
• Article n° 280999
• Publié le 23/02/2023 à 12:15
©  D.R.
Les prix du SP95 et du diesel plafonnés à 1,99 €/litre dans les stations TotalEnergies en 2023

Plafonner les prix du SP95 et du diesel à 1,99 € / litre dans les 3 400 stations de TotalEnergies jusqu’au 31/12/2023, telle est l’annonce de Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, le 22/02/2023. Cette mesure prendra effet le 25/02/2023 dans les stations sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 281036
• Publié le 23/02/2023 à 09:40
©  Eacop
Eacop : octroi de l’autorisation de construction de l’oléoduc par la Tanzanie

L’Energy and Water Utilities Regulatory Authority, autorité régulatrice de l’énergie tanzanienne, autorise la construction du projet Eacop, annonce la société en charge du projet le 21/02/2023. Cet oléoduc de 1 443 km reliera Hoima en Ouganda à Chongoleani Tanga en Tanzanie. La délivrance de ce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, International
• Article n° 281008
• Publié le 22/02/2023 à 18:20
• Mis à jour le01/03/2023 à 09:12
©  Ademe
Projet de loi « Industrie verte » : 5 chantiers de consultation ; 176 auditions déjà réalisées

Transformer la fiscalité ; ouvrir des usines et réhabiliter les friches ; produire, commander, acheter en France ; financer l’industrie verte française ; former aux métiers de cette industrie, tels sont les cinq chantiers de concertation sur lesquels travaillent les pilotes du projet de loi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Droit & Réglementation, …
• Article n° 280997
• Publié le 22/02/2023 à 17:30