Pouvoirs : archives (page 520/715)

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Rénovation énergétique : les 23 propositions de la commission présidée par Dominique Estrosi Sassone

« La commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique constate que la politique publique de rénovation énergétique des logements est toujours en chantier. Il y a un risque de découragement malgré des progrès réels. Les outils sont encore…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement, Label - Certification
• Article n° 294286
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Guerre en Ukraine : prolongation de la date de dépôt des demandes d’aide « gaz et électricité »

Prolonger la date de dépôt des demandes d’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine, tel est l’objet du décret du 04/07/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 294267
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MTECT : Olivier David directeur du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air par intérim

Olivier David, ingénieur général des mines, est nommé directeur du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air par intérim, sur proposition du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique, indique un décret en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 294241
• Publié le

Baisse des importations d’énergie dans l’UE au T1 2023, en valeur (- 9,2 %) et en quantité (- 3 %)

Les importations d’énergie dans l’Union européenne baissent à la fois en valeur (- 9,2 %) et en quantité (- 3 %) entre le 1er trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, selon des données Eurostat compilées par News Tank, le 05/07/2023. Le total des importations d’énergie (pétrole, gaz, charbon…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Pétrole, Marché, …
• Article n° 294144
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« Durcir les obligations prudentielles pour les fournisseurs » (Emmanuelle Wargon, CRE)

« La CRE est demandeuse de durcir les obligations prudentielles pour les fournisseurs. Il faut pouvoir inciter les fournisseurs alternatifs à s’approvisionner en partie à long terme, quel que soit le type d’obligation mise en place. En faisant cela, cela les incite soit à s’intégrer avec de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Électricité, …
• Article n° 294166
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Nomination de Sylvain Waserman à la tête de l’Ademe validée par les commissions de l’AN et du Sénat

La proposition de nomination de Sylvain Waserman à la présidence du conseil d’administration de l’Ademe recueille un avis favorable de la part de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (28 voix pour ; 4 voix contre) et un avis favorable de la part de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 294151
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Le numérique intégré dans la SNBC publiée en 2024

Intégrer le numérique dans la prochaine SNBC qui sera publiée en 2024, tel est l’une des mesures prises lors du Haut Comité pour le Numérique responsable réuni par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement
• Article n° 294125
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AO Éolien terrestre : 73 projets retenus pour une puissance cumulée de 1 156 MW

73 dossiers de projets éoliens, représentant un total de 1 156 MW pour un prix moyen de 85,29€ / MWh, sont retenus dans le cadre de l’appel d’offres sur l’éolien terrestre, annonce le ministère de la Transition énergétique le 05/07/2023. La capacité appelée dans le cadre de cet appel d’offres…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, État - Services déconcentrés
• Article n° 294127
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Présidence espagnole de l’UE : « 2 priorités liées à l’énergie et l’industrie » (N.Berghmans, Iddri)

« Il est notable que deux des quatre priorités énoncées par la présidence espagnole soient liées aux questions énergétiques et industrielles. Concernant la transition écologique, le défi est d’achever le Green deal. Vu que les vents commencent à changer sur les politiques environnementales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 294035
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Méthanisation des boues d’épuration : une évolution de la réglementation demandée par la FNCCR

Faire évoluer la réglementation pour permettre la méthanisation conjointe des boues d’épuration et des biodéchets afin d’augmenter la production des gaz verts et décarbonés, telle est la demande de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, le 04/07/2023.   « Parmi les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Collectivités territoriales, Droit & Réglementation
• Article n° 294049
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