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©  France Stratégie
Sénat : une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques de rénovation énergétique

Créer une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments, tel est l’objet de la proposition de résolution lancée par Guillaume Gontard, sénateur (Écologiste - solidarité et territoires) de l’Isère, et les membres de son groupe au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 276008
• Publié le 06/01/2023 à 15:30
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Shell : 1,9Md€ d’impôts exceptionnels au 4e trimestre 2022 liés notamment aux taxes de l’UE

1,9 Md€, tel est le montant d’impôts exceptionnels au 4e trimestre 2022 que doit payer Shell, annonce la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise le 06/01/2023. Le montant de ces taxes est issu de la « contribution temporaire de solidarité » des grands énergéticiens votée par les États de l’UE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, International
• Article n° 275967
• Publié le 06/01/2023 à 14:00
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« Les fournisseurs doivent renégocier les contrats au-dessus de 280 €/MWh » (E. Macron)

« Nous allons demander aux fournisseurs d’énergie de renégocier, en janvier 2023, les contrats avec chaque TPE concernée par des contrats excessifs, au-dessus des prix de référence donnés par la CRE fin 2022, soit 280 €/MWh. Sinon, cela va être un jeu sans fin car s’il y a des tarifs excessifs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché
• Article n° 275954
• Publié le 06/01/2023 à 10:45
Nationalisation d’EDF : la proposition de loi des députés Socialistes soutenue par l’Interfédérale

Les fédérations syndicales représentatives de l’énergie demandent au Parlement et au Gouvernement de soutenir la proposition de loi sur l’avenir d’EDF, le 05/01/2023. Philippe Brun, député Socialistes et apparentés de la 4e circonscription de l’Eure, a présenté une proposition de loi visant à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275932
• Publié le 06/01/2023 à 10:00
©  Pixabay
Barème inchangé de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie (CRE)

Le barème de valorisation d’un effacement de consommation sur la Notification d’échanges de blocs d’effacement (Nebef) ne change pas au 01/01/2023, indique la délibération n° 2023-04 de la CRE du 05/01/2023, publiée au Journal officiel le 06/01/2023. Pour les sites de soutirage profilé en option…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 275929
• Publié le 06/01/2023 à 08:30
©  D.R.
Les principaux entretiens parus sur News Tank Énergies en 2022

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies donne quotidiennement la parole à des professionnels et décideurs de la filière pour apporter un éclairage complémentaire sur les sujets cruciaux de l’énergie. Voici une sélection d’entretiens parus…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, International, …
• Article n° 275341
• Publié le 05/01/2023 à 18:30
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Collectivités : la suppression du seuil des 36 kVA pour bénéficier des TRVE demandée par la FNCCR

Supprimer le plafond des 36 kVA pour permettre aux collectivités et TPE de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité, telle est la demande de la FNCCR, le 05/01/2023. « Ce plafond de 36 kVA prévu dans la loi française exclut, de facto, une part significative des quelque 30 000…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Électricité, Marché
• Article n° 275905
• Publié le 05/01/2023 à 18:00
« Les Français sont complètement engagés dans la transition énergétique » (A. Pannier-Runacher)

« Les Français sont complètement engagés dans la transition énergétique et attendent des politiques publiques qu’elles aillent plus vite », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à Metz (Moselle), où se déroulait la dernière réunion publique du Tour de France des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 275880
• Publié le 05/01/2023 à 16:00
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« Tout ce qui permettra de décarboner l’industrie aura notre soutien » (Bruno Le Maire)

« Tout ce qui permettra de verdir notre production, de décarboner notre industrie, de produire des biens verts en France, aura notre soutien fiscal, financier, réglementaire, administratif », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Industries, International
• Article n° 275862
• Publié le 05/01/2023 à 15:10
Un projet de loi pour encourager le développement de l’industrie verte en France présenté en 2023

« Je veux porter en 2023 un projet de loi sur l’industrie verte que je présenterai au Président de la République et à la Première ministre dans les prochains jours. Il comportera des dispositions fiscales, des dispositions règlementaires, des dispositions législatives pour accélérer la réalisation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 275798
• Publié le 05/01/2023 à 09:20