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AN : proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF (groupe Socialistes et apparentés)

Utiliser la niche parlementaire du groupe socialiste prévue le 09/02/2023 pour présenter une proposition de loi de nationalisation d’EDF, telle est l’annonce des députés socialistes et apparentés, membres de l’intergroupe Nupes, Philippe Brun, Olivier Faure et Boris Vallaud, le 15/12/2022. « …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275772
• Publié le 04/01/2023 à 17:00

©  Pixabay
Les 10 articles les plus lus sur News Tank Énergies en 2022

Relance du nucléaire, nomination de Christophe Leininger comme conseiller à la présidence de la République, interview de Jules Nyssen, nouveau président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), audition de Luc Rémont par la commission des affaires économiques du Sénat et la commission des…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Nucléaire
• Article n° 275718
• Publié le 04/01/2023 à 15:40

©  D.R
Direction générale des entreprises : Robin Baron-Baert chargé de mission énergie

Robin Baron-Baert est nommé chargé de mission maîtrise de l’énergie pour l’industrie à la Direction générale des entreprises, apprend News Tank le 03/01/2023. Il a pris ses fonctions en décembre 2022. Diplômé de Sciences Po Paris et d’HEC Paris (Management et affaires publiques) en 2022, Robin…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 275672
• Publié le 04/01/2023 à 11:30

©  Erik Mclean
Création par décret d’une indemnité carburant de 100 € pour les professionnels

Créer une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles, tel est l’objet du décret du 02/01/2023 publié au Journal officiel le 04/01/2023. Le montant de l’indemnité est de 100 € et sa demande doit être formulée entre le 16/01 et le 28/02/2023. Les…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275660
• Publié le 04/01/2023 à 08:30

©  Pixabay
Énergie : retour sur les principales actualités de 2022

La réponse européenne à la crise ukrainienne en matière d’énergie, l’approvisionnement du gaz russe en Europe, l’arrêt de réacteurs nucléaires français pour des problèmes de corrosion sous contrainte, le plan de sobriété, les explosions sur les gazoducs Nord Stream en mer Baltique, l’examen du…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 275348
• Publié le 03/01/2023 à 18:00

©  D.R.
Fournisseurs d’énergie : engagement à donner des facilités de paiement aux TPE et PME

Donner des facilités de paiement aux TPE et PME ayant des difficultés de trésorerie, tel est l’un des engagements des fournisseurs d’énergie, réunis par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 275637
• Publié le 03/01/2023 à 17:30
• Mis à jour le05/01/2023 à 15:17

©  Thomas Richter (Unsplash)
Sénat : étude comparée du cadre juridique des installations de production EnR dans 6 pays européens

Étudier le cadre juridique relatif à l’implantation et à la construction des installations de production d’énergies renouvelables en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, tel est l’objet de la note produite par la division de la législation comparée du…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, International
• Article n° 275608
• Publié le 03/01/2023 à 15:30

CRE : trois membres suppléants nommés au comité de règlement des différends et des sanctions

Françoise Salomon est nommée membre suppléante au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à compter du 14/12/2022, par une décision du premier président de la Cour de cassation, indique un avis de nomination publié au Journal officiel le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 275602
• Publié le 03/01/2023 à 14:30

©  D.R.
PME/TPE : « Je demande aux fournisseurs d’énergie de faire plus, mieux et tout de suite » (B. Le Maire)

« Les fournisseurs d’énergie n’aident pas suffisamment les boulangers et les PME. Je leur demande de faire plus, mieux et tout de suite. Je les recevrai cet après-midi pour voir comment ils peuvent aider davantage les PME, les artisans, les TPE. Un certain nombre de fournisseurs ne respectent pas…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Industries
• Article n° 275597
• Publié le 03/01/2023 à 13:15

Adhésion du SPEGNN à France Gaz Renouvelables

Le SPEGNN, syndicat professionnel regroupant les entreprises locales gazières, adhère à France Gaz Renouvelables au titre de membre associé, annonce l’association le 03/01/2023. « Les entreprises locales de distribution membre du SPEGNN multiplient les projets de gaz renouvelables. Au-delà du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Bioénergies, Gaz
• Article n° 275569
• Publié le 03/01/2023 à 12:00

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