Filtrer par domaine
Filtrer par année
CRE : lancement d’une consultation publique sur la référence de prix du gaz

Consulter les acteurs de marché sur la référence de prix du gaz représentative des coûts d’approvisionnement des fournisseurs de gaz pour leurs consommateurs résidentiels, tel est l’objectif de la consultation publique lancée par la Commission de régulation de l’énergie le 12/12/2022. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 273730
• Publié le 12/12/2022 à 17:45
©  D.R.
France 2030 : 40 projets lauréats de l’AAP pour l’innovation dans les déchets radioactifs

40 projets sont lauréats de l’appel à projets visant à soutenir la gestion des déchets et matières radioactifs, annonce le ministère de la Transition énergétique le 09/12/2022. Ces projets représentent 134,9 M€ d’investissements et sont soutenus à hauteur de 71,7 M€ par l’État. Parmi les 40…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 273711
• Publié le 12/12/2022 à 16:00
©  Premek Hajek - Pixabay
Projets EnR : les précisions du Conseil d’État sur la dérogation « espèces protégées »

Le Conseil d’État précise les conditions d’application du régime de protection des espèces et habitats, au sujet de l’obtention d’une dérogation « espèces protégées » pour la réalisation de certains projets ou constructions, le 09/12/2022. • Le responsable du projet doit examiner si…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien
• Article n° 273704
• Publié le 12/12/2022 à 15:15
Chèque énergie : modalités de l’aide exceptionnelle définies par décret; 12 millions de ménages visés

Définir les modalités d’attribution du chèque énergie exceptionnel au titre de l’année 2022 pour les ménages en situation de précarité énergétique, tel est l’objet du décret n° 2022-1552 en date du 10/12/2022, publié au Journal officiel le 11/12/2022. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Marché
• Article n° 273632
• Publié le 12/12/2022 à 11:00
Ademe : Boris Ravignon membre du conseil d’administration

Boris Ravignon est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, indique un décret du 09/12/2022, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 273592
• Publié le 12/12/2022 à 08:45
©  CC Lukasz Radziejewski
« Le PLF 2023 s’éloigne de ce qui était prévu par le Président pendant la campagne » (I4CE)

« Le budget 2023 s’éloigne fortement de ce qui était prévu par le Président pendant sa campagne. Il y a beaucoup moins d’investissements et de co-financements publics que prévu, et peu de visibilité de moyen terme pour certains financements comme ceux du Fonds vert des collectivités locales. Alors…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 273509
• Publié le 09/12/2022 à 14:45
©     Ministère de la Transition énergétique
Tensions sur le réseau électrique : des mesures d’urgence définies par décret

Des mesures d’urgence concernant la mise à disposition de la puissance non utilisée et techniquement disponible d’installations de production ou de stockage d’électricité sont appliquées par un décret du 08/12/2022, publié au Journal officiel le 09/12/2022. Elles concernent : les gestionnaires…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 273491
• Publié le 09/12/2022 à 13:00
Ministère de la Transition écologique : Marie-Ange Badin conseillère parlementaire et élus locaux

Marie-Ange Badin est nommée conseillère parlementaire et élus locaux au cabinet de Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l’Écologie, sur arrêté du 29/11/2022, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 273446
• Publié le 09/12/2022 à 08:30
Hydrogène : une nouvelle stratégie nationale élaborée par le gouvernement français d’ici mi-2023

Un programme de travail pour une nouvelle stratégie nationale hydrogène est annoncé par Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, lors de la conférence annuelle de France Hydrogène, à Paris le 07/12/2022. En lien avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Hydrogène
• Article n° 273406
• Publié le 08/12/2022 à 17:30
©  Pixabay
Nationalisation d’EDF  : prolongation de l’OPA par l’AMF en raison de recours en justice

La durée de l’offre publique d’achat de l’État français pour nationaliser à 100 % le groupe EDF, qui devait se clôturer le 22/12/2022, est prolongée en raison du dépôt de recours en justice, déclare l’Autorité des marchés financiers le 07/12/2022. « Une nouvelle information sera publiée pour faire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 273389
• Publié le 08/12/2022 à 16:15