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©  Pixabay
Gaz naturel : institution d’un régime d’aide pour les gestionnaires de réseau de distribution

Instituer un régime d’aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique, tel est l’objectif du décret du 20/12/2022 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gaz
• Article n° 274678
• Publié le 21/12/2022 à 11:30
©  TotalEnergies
SEQE : modification de la liste des exploitants d’installations autorisées à émettre des GES

Modifier la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour la période 2021-2025, tel est l’objet de l’arrêté du 14/12/2022 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 274674
• Publié le 21/12/2022 à 10:30
CRE : institution d’une régie de recettes et d’avances

Instituer auprès de la CRE une régie de recettes et d’avances, tel est l’objet de l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13/12/2022 publié au Journal officiel le 21/12/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 274662
• Publié le 21/12/2022 à 08:45
©  Union européenne
RePowerEU : accord sur des règles d’accélération de l’octroi des autorisations pour les projets EnR

« Nous avons un accord important pour préparer les défis énergétiques de l’hiver prochain. Cet accord repose sur trois textes : un texte d’accélération du déploiement des EnR avec des procédures d’urgence, un texte sur la mise en place de plateforme d’achats communs de gaz et un texte qui est un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Union européenne
• Article n° 274588
• Publié le 20/12/2022 à 15:30
• Mis à jour le22/12/2022 à 17:58
©  Uniper
Uniper : accord-cadre signé avec le Gouvernement allemand pour sa recapitalisation

Régler les conditions de la recapitalisation de Uniper, tel est l’objectif de l’accord-cadre pris par le Gouvernement allemand et l’entreprise, le 19/12/2022. Cet accord met en œuvre le plan de sauvetage de Uniper, annoncé le 21/09/2022, consistant à faire de l’État fédéral allemand l’actionnaire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne
• Article n° 274585
• Publié le 20/12/2022 à 14:30
• Mis à jour le22/12/2022 à 09:31
©  Philippe Brun
AN : une proposition de loi de nationalisation d’EDF défendue par le groupe socialiste en 2023

Utiliser la niche parlementaire du groupe socialiste prévue le 09/02/2023 pour présenter une proposition de loi de nationalisation d’EDF, telle est l’annonce des députés socialistes et apparentés, membres de l’intergroupe Nupes, Philippe Brun, Olivier Faure et Boris Vallaud, le 15/12/2022. « …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Droit & Réglementation, …
• Article n° 274575
• Publié le 20/12/2022 à 13:30
• Mis à jour le04/01/2023 à 16:45
©  D.R.
Nationalisation d’EDF : rejet du recours déposé devant le tribunal de commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris rejette le recours en justice déposé par les associations d’actionnaires d’EDF « Énergies en actions » et « FCPE actions EDF », dans un jugement rendu le 16/12/2022. Ces dernières sollicitaient l’annulation de l’avis motivé favorable du conseil d’administration…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 274559
• Publié le 20/12/2022 à 11:30
©  Régie gaz électricité Sallanches
Sallanches : « La destruction de la centrale hydroélectrique est un non-sens » (Georges Morand, maire)

« L’annulation de l’autorisation et la destruction de la centrale hydroélectrique de Sallanches est un non-sens, à l’heure où tout le monde se dit pour une énergie verte et un environnement le moins polluant possible », déclare Georges Morand, maire de Sallanches (Haute-Savoie), à News Tank le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 274129
• Publié le 20/12/2022 à 10:00
• Mis à jour le05/05/2023 à 13:51
©  D.R.
Exclusif Projet de loi EnR : « Le vote solennel du 10/01/2023 reste très incertain » (Guillaume Kasbarian, RE)

« J’essaie de rester optimiste, mais le vote du 10/01/2023 reste incertain, et je suis incapable de donner le résultat à l’avance. D’un point de vue rationnel, il n’y a aucune raison pour que la gauche s’y oppose. À droite, un vote contre des députés LR montrerait une fois de plus qu’il existe…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274493
• Publié le 20/12/2022 à 09:00
©  D.R.
Philippe Junquet médiateur de l’hydroélectricité

Philippe Junquet est nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique en date du 09/12/2022 et publié au Journal officiel le 20/12/2022.  Les missions du médiateur de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés
• Article n° 274544
• Publié le 20/12/2022 à 08:30