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Chauffage au bois : les modalités d’attribution du chèque énergie exceptionnel précisées par décret

Préciser les modalités d’attribution et d’acceptation du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois, tel est l’objet du décret n° 2022-1609 du 22/12/2022 publié au Journal officiel le 23/12/2022. Cette mesure s’inscrit dans le contexte de la hausse du prix des énergies. La…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation, Finances
• Article n° 274964
• Publié le 23/12/2022 à 08:45
• Mis à jour le27/12/2022 à 08:57
Disparition d’Éric Molinié, secrétaire général de Dalkia

Éric Molinié, secrétaire général de Dalkia depuis août 2014, est décédé le 21/12/2022. Diplômé d’HEC, il avait été auparavant directeur adjoint du développement durable chez EDF (2010-2014) et conseiller au cabinet du président du groupe (2004-2010). Atteint d’une myopathie, Éric Molinié a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Électricité
• Article n° 274912
• Publié le 22/12/2022 à 17:45
©  Siemens Gamesa
Autorisation de la Commission européenne relative au débridage des éoliennes terrestres

Introduire un cadre contractuel autorisant le débridage des éoliennes terrestres ayant la possibilité technique de produire davantage d’électricité et étant à ce jour limitées à 3 MW de puissance, tel est l’objet de l’autorisation accordée par la Commission européenne à la France en vertu des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien, Union européenne
• Article n° 274900
• Publié le 22/12/2022 à 17:00
©  Ardenne Métropole
Boris Ravignon président de l’Ademe

Boris Ravignon est nommé président de l’Ademe sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique, à l’issue du Conseil des ministres, le 22/12/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement, …
• Article n° 274821
• Publié le 22/12/2022 à 16:30
• Mis à jour le23/12/2022 à 08:03
©  DC
Sobriété énergétique : les 20 mesures s’appliquant aux services publics rappelées dans une circulaire

Veiller au respect des consignes de températures pour ne pas utiliser le chauffage au dessus de 19°C et de la climatisation au dessous de 26°C en moyenne, achever la réalisation d’une stratégie énergétique sur les bâtiments incluant une programmation pluriannuelle des rénovations lourdes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement, Transport
• Article n° 274875
• Publié le 22/12/2022 à 15:00
Nucléaire/Belgique : une augmentation des provisions de 3,3 Md€ demandée à Engie

Augmenter les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires belges et la gestion de l’aval du cycle de combustible usé de 3,3 Md€, telle est la demande faite par la Commission des provisions nucléaires belges à Engie à l’occasion de la réévaluation triennale des provisions, indique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, International, Nucléaire
• Article n° 274870
• Publié le 22/12/2022 à 14:00
©  Romain Gaillard/REA
Cécile George membre suppléante du Conseil supérieur de l’énergie

Cécile George est nommée membre du Conseil supérieur de l’énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en qualité de suppléante de Christine Goubet-Milhaud, sur proposition de l’UFE, indique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 274869
• Publié le 22/12/2022 à 13:15
Carbone : la fin des quotas gratuits dans le SCEQE prônée par l’institut Jacques Delors

Supprimer tous les quotas gratuits et atténuer les risques de fuite de carbone par d’autres outils, telles sont deux des recommandations de la note d’orientation ”Mettre fin aux quotas gratuits dans le SCEQE au profit de l’innovation”, publié par l’institut Jacques Delors en février 2022.
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 276343
• Publié le 22/12/2022 à 12:00
CEA : Éva Jakab Toth et Lionel Buchaillot membres du conseil scientifique

Éva Jakab Toth et Lionel Buchaillot sont nommés membres du conseil scientifique en qualité de représentants du ministre chargé de l’Industrie, indique un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 274815
• Publié le 22/12/2022 à 08:45
Quotas carbone : l’aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone précisée par décret

Définir les conditions d’application de l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts indirects du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, tel est l’objet d’un décret du 20/12/2022 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 274767
• Publié le 21/12/2022 à 17:45
• Mis à jour le24/02/2025 à 09:37