Pouvoirs : archives (page 608/715)

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L’accord entre la France et le Japon sur le retraitement en France de combustibles usés publié

Est publié l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant sur le retraitement sur le territoire français de combustibles nucléaires usés, par un décret du 12/12/2022 paru au Journal officiel le 13/12/2022. Cet accord prend la forme d’un échange de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, International, Nucléaire
• Article n° 273769
• Publié le
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CEE : création d’une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage

Créer une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du 02/12/2022 du ministère de la Transition énergétique publié au Journal officiel le 13/12/2022. Le texte…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Transport
• Article n° 273767
• Publié le
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Hydrogène : lancement du projet H2Med avec une mise en service prévue en 2030

« [Avec le projet H2Med], nous allons interconnecter nos trois pays, [l’Espagne, le Portugal et la France], et cela permettra sans doute ensuite d’autres interconnexions européennes avec d’autres pays qui voudront cet hydrogène. Nous candidatons ensemble pour que ces interconnexions fassent partie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, Partenariat, Union européenne
• Article n° 273723
• Publié le
• Mis à jour le

CRE : lancement d’une consultation publique sur la référence de prix du gaz

Consulter les acteurs de marché sur la référence de prix du gaz représentative des coûts d’approvisionnement des fournisseurs de gaz pour leurs consommateurs résidentiels, tel est l’objectif de la consultation publique lancée par la Commission de régulation de l’énergie le 12/12/2022. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 273730
• Publié le
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France 2030 : 40 projets lauréats de l’AAP pour l’innovation dans les déchets radioactifs

40 projets sont lauréats de l’appel à projets visant à soutenir la gestion des déchets et matières radioactifs, annonce le ministère de la Transition énergétique le 09/12/2022. Ces projets représentent 134,9 M€ d’investissements et sont soutenus à hauteur de 71,7 M€ par l’État. Parmi les 40…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 273711
• Publié le
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Projets EnR : les précisions du Conseil d’État sur la dérogation « espèces protégées »

Le Conseil d’État précise les conditions d’application du régime de protection des espèces et habitats, au sujet de l’obtention d’une dérogation « espèces protégées » pour la réalisation de certains projets ou constructions, le 09/12/2022. • Le responsable du projet doit examiner si…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien
• Article n° 273704
• Publié le

Chèque énergie : modalités de l’aide exceptionnelle définies par décret; 12 millions de ménages visés

Définir les modalités d’attribution du chèque énergie exceptionnel au titre de l’année 2022 pour les ménages en situation de précarité énergétique, tel est l’objet du décret n° 2022-1552 en date du 10/12/2022, publié au Journal officiel le 11/12/2022. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Marché
• Article n° 273632
• Publié le

Ademe : Boris Ravignon membre du conseil d’administration

Boris Ravignon est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, indique un décret du 09/12/2022, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 273592
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« Le PLF 2023 s’éloigne de ce qui était prévu par le Président pendant la campagne » (I4CE)

« Le budget 2023 s’éloigne fortement de ce qui était prévu par le Président pendant sa campagne. Il y a beaucoup moins d’investissements et de co-financements publics que prévu, et peu de visibilité de moyen terme pour certains financements comme ceux du Fonds vert des collectivités locales. Alors…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 273509
• Publié le
©     Ministère de la Transition énergétique

Tensions sur le réseau électrique : des mesures d’urgence définies par décret

Des mesures d’urgence concernant la mise à disposition de la puissance non utilisée et techniquement disponible d’installations de production ou de stockage d’électricité sont appliquées par un décret du 08/12/2022, publié au Journal officiel le 09/12/2022. Elles concernent : les gestionnaires…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 273491
• Publié le