Archives décembre 2022 (page 3/25)

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©  Clement Dorval/Ville de Paris

Performance énergétique de l’habitat : la mission publique d’accompagnement précisée par arrêté

Préciser les modalités de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, tel est l’objet d’un arrêté du ministère de la Transition énergétique signé le 21/12/2022 et publié au Journal officiel le 27/12/2022. Entrant en vigueur le 28/12/2022, il définit…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Collectivités territoriales, Droit & Réglementation
• Article n° 275207
• Publié le
© Yves Chanoit

Éclairage public : une baisse « historique » de 20 % de la consommation du 01 au 15/12/2022 (Enedis)

20 %, telle est la baisse de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public en France entre le 01 et 15/12/2022, entre minuit et 04h00 par rapport à la même période de 2021, déclare Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, le 27/12/2022. « Il s’agit d’une baisse…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Électricité
• Article n° 275199
• Publié le
©  ICAP

Quota carbone, « outil essentiel de la décarbonation mondiale », selon un rapport de l’ICAP de 2022

L’échange de quotas d’émission a continué à prendre de l’ampleur en 2021 et est devenu un outil essentiel de la décarbonation mondiale, selon le rapport sur l’état d’avancement de  l’échange de quotas d’émission carbone dans le monde, publié par l’ICAP, forum international destiné aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Marché
• Article n° 276354
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©  Dmitriy de Pixabay

Ministère de la Transition énergétique : des fournisseurs de gaz de secours désignés par arrêté

Un ensemble de fournisseurs de gaz de secours sont désignés sur le territoire français par arrêté du ministère de la Transition énergétique, signé le 20/12/2022 et publié au Journal officiel le 27/12/2022. Cette décision fait suite à l’instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 275169
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©  Banque mondiale

Banque mondiale : rapport sur l’état et les tendances de la tarification du carbone en 2022

Fournir un aperçu des instruments de tarification du carbone existants et émergents dans le monde, et étudier les tendances entourant le développement et la mise en œuvre des instruments de tarification du carbone et la manière dont ils pourraient accélérer la réalisation des objectifs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Marché
• Article n° 276350
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©     Ministère de la Transition énergétique

CEE : des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques définis par décret

Mettre en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de CEE, tel est l’objet d’un décret du ministère de la Transition énergétique signé le 26/12/2022, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275165
• Publié le

Ministère de la Transition écologique : Philippe Mazenc directeur adjoint du cabinet

Philippe Mazenc est nommé directeur adjoint du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 20/12/2022, indique un arrêté du 22/12/2022 publié au Journal officiel le 27/12/2022.  Il occupait le poste de secrétaire général pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275162
• Publié le
©  EDF

EDF/corrosion sous contrainte : « Des chantiers plus sereins » pour réparer six réacteurs en 2023 

« Nous abordons les chantiers de réparation sur 2023 de manière plus sereine, car ils sont planifiés », indique EDF au sujet des réacteurs en cours de réparation pour CSC, à News Tank le 26/12/2022. « Dans ce type d’environnement dosant, le besoin en main d’oeuvre est très important. » Le groupe…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries, Nucléaire
• Article n° 275118
• Publié le
©  Pixabay

CEE : réhausse des plafonds de revenus des ménages éligibles au 01/01/2023

Définir les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique du dispositif des certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du 20/12/2022 publié au Journal officiel le 24/12/2022. Après avis du Conseil supérieur de l’énergie du…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 275091
• Publié le
©  Pixabay

Projet de loi EnR : « Il pourrait manquer 4 ou 5 voix pour avoir une majorité à l’Assemblée »

« Tout le monde dit que le Gouvernement compte sur le vote du Parti socialiste, des Verts et du groupe Liot pour faire passer la loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Compte tenu des imprécisions du Gouvernement sur le rôle des élus locaux concernant les éoliennes, le texte pourrait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275080
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