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Projet de loi sur les EnR : les demandes de la FNCCR en vue de la commission mixte paritaire

Ne pas réserver aux seuls fournisseurs la vente de l’électricité dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, ne pas qualifier systématiquement de service public à caractère industriel et commercial la production d’EnR et ne pas ériger les actions de soutien aux EnR au rang de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 276884
• Publié le 16/01/2023 à 13:00
Jean-Charles Colas-Roy vice-président de Coénove

Jean-Charles Colas-Roy est nommé vice-président de Coénove par le bureau de l’association, le 10/01/2023. Cette nomination s’inscrit dans une stratégie de renforcement de la gouvernance de la structure représentative des acteurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. « En s’appuyant sur la…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Bâtiment - Rénovation, Gaz
• Article n° 276855
• Publié le 16/01/2023 à 11:00
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Pétrole : lancement du projet Lapa South-West (Brésil) par TotalEnergies

Investir 1 Md$, soit 0,92 Md€, pour développer un projet de production de pétrole à Lapa South-West, une zone située dans le bassin de Santos à 300 kilomètres des côtes brésiliennes, telle est la décision annoncée par TotalEnergies le 16/01/2023. Trois puits relieront Lapa South-West à la  FPSO de…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, International
• Article n° 276839
• Publié le 16/01/2023 à 10:30
©  Pixabay
Les modalités de sécurité des activités concernant les matières nucléaires précisées par arrêté

Préciser les modalités de sécurité nucléaire, notamment sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes, tel est l’objet de l’arrêté du 27/12/2022 publié au Journal officiel le 14/01/2023. L’arrêté entre en vigueur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 276818
• Publié le 16/01/2023 à 09:45
©  D.R.
« Remettre les outils de production en proximité des utilisateurs » (L. Monnet, adjoint St-Denis)

« Beaucoup de personnes en France ont pris conscience que l’énergie coûtait à produire. Au départ, il s’agissait d’un sujet technique qui n’intéressait ni les politiques ni le grand public. La période est salutaire de ce point de vue. Elle permet de mieux saisir le sujet et d’inciter à remettre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, EnR, …
• Article n° 276640
• Publié le 16/01/2023 à 09:00
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IEG : entrée en vigueur des mesures salariales 2023

Appliquer les mesures salariales 2023 pour tous les employeurs et les salariés dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG) relatives à l’extension de l’accord de branche du 06/10/2022, tel est l’objet de l’arrêté du 04/01/2023 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz
• Article n° 276819
• Publié le 16/01/2023 à 08:30
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PJL EnR : les 12 grandes mesures sur le foncier et le bâtiment dans le texte adopté à l’Assemblée

De nouvelles mesures concernant le foncier et le bâtiment ont été intégrées au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adopté lors du vote solennel à l’Assemblée nationale le 10/01/2023. Parmi ces mesures : • l’objectif de multiplier par 10 la quantit…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 276730
• Publié le 13/01/2023 à 18:45
[EN BREF] France Hydrogène, EDF Renouvelables UK, Saft : les autres actualités de la semaine

• Hydrogène : partenariat entre Gesip et France Hydrogène pour la maîtrise du risque industriel • EDF Renouvelables UK : lancement d’une consultation publique pour le parc solaire Springwell • Saft choisi pour fournir le premier système de stockage d’énergie par batterie de…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, International
• Article n° 276776
• Publié le 13/01/2023 à 18:00
©  D.R.
EPR2 : « Sans le Blayais, le grand Sud Ouest deviendrait un désert énergétique » (H. Gayrard, Gironde)

« Notre territoire possède tous les critères pour pouvoir accueillir une paire d’EPR2. Au centre d’une région grande comme le quart de la France, notre centrale du Blayais (Gironde) est idéalement située pour alimenter les régions limitrophes, mais également la péninsule ibérique grâce à une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Emploi - Formation, …
• Article n° 276029
• Publié le 13/01/2023 à 17:15
©  S.C.
CEE : augmentation des bonifications pour les PAC et les systèmes solaires combinés

Modifier les modalités d’application du dispositif des CEE et les opérations standardisées d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 21/12/2022 publié au Journal officiel le 13/01/2023. L’arrêté entre en vigueur le 01/03/2023. Les…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Label - Certification, Solaire
• Article n° 276675
• Publié le 13/01/2023 à 14:45