Pouvoirs : archives avril 2022 (page 2/11)

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©  Photo by Gonz DDL on Unsplash

Éolien : modification du droit au complément de rémunération pour les producteurs d’électricité

Modifier les conditions de versement du complément de rémunération aux producteurs d’électricité d’origine éolienne, tel est l’objet du décret du 27/04/2022 publié au Journal officiel le 28/04/2022. Le texte limite le droit au complément aux projets sous contrainte aéronautique de hauteur et aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien
• Article n° 249918
• Publié le
©  D.R.

8 cessations d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Jérémie Boyault, Yoni Forest, Thierry Lambert, Clarisse Leguene, Philippe Bronsart, Christian Riac, Michel Sigala et Mélinda Sirri cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 01/04/2022, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 249916
• Publié le
©  Ministère espagnol de la Transition écologique

Prix de l’électricité : un régime dérogatoire accordé par l’UE à l’Espagne et au Portugal

L’Espagne et le Portugal parviennent à un accord avec la Commission européenne et obtiennent un régime dérogatoire temporaire leur permettant de décorréler le prix de l’électricité de celui du gaz, annoncent Teresa Ribera, ministre espagnole de la Transition écologique et José Duarte Cordeiro…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Pétrole, Union européenne
• Article n° 249853
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Gazprom : livraisons à la Pologne et la Bulgarie suspendues ; une décision « inacceptable » selon l’UE

Suspendre les livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne en raison d’un « défaut de paiement », telle est la décision de Gazprom, le 27/04/2022. Le groupe russe a notifié les sociétés Bulgargaz (Bulgarie) et PGNiG (Pologne) de cette suspension jusqu’à ce que les paiements soient effectués en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, International, Marché
• Article n° 249877
• Publié le
©  Laurent Bordereaux

« Le parc d’Oléron préfigure la politique éolienne en mer à venir » (L. Bordereaux, Univ La Rochelle)

« Le débat public autour du parc éolien d’Oléron n’est pas qu’un dossier local, loin de là. Il cristallise à la fois les enjeux de la protection de la biodiversité marine et de la conciliation du développement des EnR avec d’autres activités économiques comme la pêche. Alors que l’éolien pose déj…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Éolien, …
• Article n° 249380
• Publié le

Éolien en mer à Dunkerque : une plainte déposée par la Belgique auprès de la Commission européenne

La Belgique dépose une plainte auprès de la Commission européenne contre le projet français de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque (Nord) et près de la frontière belge, confirme à News Tank le cabinet de Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Mer du Nord…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Éolien, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 249816
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©  D.R.

« Le nouveau nucléaire, des paris aventureux sur les coûts » (Christian de Perthuis, Paris-Dauphine)

« Le prochain quinquennat doit répondre à deux questions clefs : combien de temps doit-on exploiter le parc existant, et par quels moyens de production faudra-t-il remplacer les centrales en fin d’exploitation ? », écrit Christian de Perthuis, professeur d’Économie et fondateur de la Chaire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 249684
• Publié le
©  CNDP

LPEC : les contours de la future concertation nationale sur l’énergie présentés par la CNDP

La CNDP publie le rapport de mission de conseil à la suite de la saisine du Gouvernement pour l’élaboration d’une concertation nationale sur l’énergie, le 25/04/2022. Les propositions sont élaborées par Floran Augagneur et Ilaria Casillo, les deux vice-présidents de la Commission. Elles visent …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 249727
• Publié le

Nucléaire : « des progrès » accomplis par les États de l’UE dans l’application de la directive Euratom

La Commission européenne liste les « progrès accomplis » par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive Euratom, qui établit un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, dans un rapport adressé au Conseil européen et au Parlement européen le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Union européenne, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 249711
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©  D.R.

CRE : 3 délibérations pour accompagner l’augmentation de la production de biométhane en France

La CRE approuve le cahier des charges pour la mise en œuvre de trois périodes d’appel d’offres d’ici 2023 afin de développer les capacités de production de biométhane, annonce l’autorité régulatrice le 25/04/2022. Par ailleurs, la CRE révise les modalités de participation de tiers dans les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Stockage - Réseaux, État - Services déconcentrés
• Article n° 249664
• Publié le